LE PALLET

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de LE PALLET

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 07/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente

Opération : AS 44 24 0437 01

Bâtiment : Bâtiments d'exploitation

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 07/12/2024

Date de mise en ligne : 22/11/2024 08:00

Commentaires :

Zonage d'urbanisme : Zone A du PLU
Zonages réglementaires : Espace boisé à préserver Bl 18

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : LE PALLET

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
BI	LA PIECE DU JARDIN	0013		A	T	1 ha 67 a 93 ca
BI	LA GRANDE PIECE DU BOIS	0017		A	T	1 ha 99 a 92 ca
BI	LA GALISSONNIERE	0018	J	A	T	53 a 50 ca
BI	LA GALISSONNIERE	0018	K	A	T	97 a 56 ca
BI	LA PETITE PIECE DU BOIS	0019		A	T	74 a 42 ca
BI	LE PARC	0020		A	T	1 ha 41 a 08 ca
BI	LE PARC	0021		A	T	1 ha 30 a 31 ca
BI	LE PARC	0022		A	T	98 a 40 ca
BI	LE PARC	0023		A	T	33 a 05 ca
BI	LE PARC	0024		A	T	27 a 56 ca
BI	LE PARC	0025		A	T	1 ha 01 a 20 ca
BI	LE PARC	0026		A	T	1 ha 21 a 38 ca
BI	LE PARC	0027		A	T	1 ha 27 a 68 ca
BI	LE PARC	0028		A	T	1 ha 11 a 33 ca
BI	LE PARC	0029		A	T	76 a 45 ca
BI	LE PARC	0030		A	T	1 ha 36 a 18 ca
BI	0011 LA GALISSONNIERE	0056		A	T	18 a 15 ca
BI	LA GALISSONNIERE	0057		A	T	01 a 01 ca
Total : 17 ha 17 a 11 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.