MOISDON-LA-RIVIERE

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Appels de candidatures

Commune de MOISDON-LA-RIVIERE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AP 44 23 0099 02
Opération : AP 44 23 0099 02 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00
Commentaires :

Zone N du PLU.


Zonage environnemental : ZNIEFF de type 2, et en réservoir de biodiversité dans le SRCE.


 

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : MOISDON-LA-RIVIERE

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LANDE DU CHEVREUIL 0053 J N T L 1 ha 40 a 15 ca
ZA LANDE DU CHEVREUIL 0053 K N T L 1 ha 40 a 15 ca
ZB LE GRAND CHEMIN 0005 N T L 2 ha 33 a 80 ca
ZB LE GRAND CHEMIN 0007 N T L 6 ha 31 a 40 ca
ZB LA BELLATRIE L AUNAIE 0082 N T L 72 a 67 ca
ZB LA BELLATRIE LE NAVINEAU 0083 N T L 2 ha 22 a 23 ca
ZB LA BELLATRIE FRICHE DE TRA 0084 N T L 2 ha 43 a 36 ca
ZB LA BELLATRIE 0108 N T L 66 a 58 ca
ZB LA BELLATRIE 0110 A N T L 4 ha 77 a 78 ca
ZB LA BELLATRIE 0110 B N T L 11 a 70 ca
ZC LA HERGONNAIS 0001 N T L 22 a 80 ca
ZC LA HERGONNAIS 0002 J N T L 2 ha 83 a 13 ca
ZC LA HERGONNAIS 0002 K N T L 1 ha 41 a 57 ca
ZC LA HERGONNAIS 0003 J N T L 65 a 80 ca
ZC LA HERGONNAIS 0003 K N T L 32 a 90 ca
ZC LA HERGONNAIS 0015 N T L 1 ha 79 a 10 ca
ZC LA HERGONNAIS 0016 N T L 3 ha 24 a 80 ca
ZC LA HERGONNAIS 0019 N T L 5 ha 50 a 80 ca
ZC LES CHAMPS GUERRIERS 0050 N T L 5 ha 56 a 40 ca
ZC LA HERGONNAIS 0059 N T L 3 ha 20 a 32 ca
ZC LA HERGONNAIS 0065 J N T L 2 ha 21 a 37 ca
ZC LA HERGONNAIS 0065 K N T L 1 ha 11 a 13 ca
ZC LA VERDETTERIE 0089 N T L 1 ha 43 a 18 ca
ZC LA HERBETIERE 0119 J N T L 78 a 54 ca
ZC LA HERBETIERE 0119 K N T L 39 a 27 ca
ZC LA HERGONNAIS 0144 N T L 6 ha 06 a 19 ca
ZC LA HERGONNAIS 0147 N T L 16 a 18 ca
ZC LA HERGONNAIS 0149 N T L 03 a 19 ca
ZD LES LEGERS 0001 N T L 1 ha 57 a 20 ca
ZD LE GRAND CHEMIN 0002 N T L 00 a 90 ca
ZD LES LEGERS PIECE DES LEGER 0003 N T L 05 a 80 ca
ZD LES LEGERS 0004 A N T L 95 a 80 ca
ZD LES LEGERS 0004 BJ N T L 2 ha 45 a 15 ca
ZD LES LEGERS 0004 BK N T L 2 ha 45 a 15 ca
ZE LA TOUCHE 0025 AJ N T L 1 ha 23 a 00 ca
ZE LA TOUCHE 0025 AK N T L 1 ha 23 a 00 ca
ZE LA TOUCHE 0025 B N T L 7 ha 99 a 30 ca
Total : 77 ha 31 a 79 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 44 24 0382 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00
Commentaires :

ACQUI : Zones A et N du PLU. Existence de zonages environnementaux réglementaires. Zone périmètre monument historique rapproché (500m).
Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d’exploitation.
Ce dossier est lié aux dossiers d'acquisition AS 44 25 0180 01,AS 44 24 0382 01, AS 44 24 383 01, sur la commune de MOISDON LA RIVIERE (44).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : MOISDON-LA-RIVIERE

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU), Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LA MOTTE 0049 N, A T O 3 ha 77 a 20 ca
Total : 3 ha 77 a 20 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
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Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 44 24 0383 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00
Commentaires :

ACQUI : Zones A et N du PLU. Existence de zonages environnementaux réglementaires. Zone périmètre monument historique rapproché (500m).
Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d’exploitation.
Ce dossier est lié aux dossiers d'acquisition AS 44 25 0180 01,AS 44 24 0382 01, AS 44 24 383 01, sur la commune de MOISDON LA RIVIERE (44).


 

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : MOISDON-LA-RIVIERE

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU), Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI MOULIN DU BREIL 0052 N, A S O 01 a 63 ca
ZI MOULIN DU BREIL 0059 J N, A T O 1 ha 95 a 62 ca
ZI MOULIN DU BREIL 0059 K N, A T O 1 ha 51 a 16 ca
ZK LA ROUGEAIS 0032 N, A T O 2 ha 36 a 30 ca
ZL LA MOTTE 0048 N, A T O 2 ha 33 a 50 ca
ZL LA PESNAIS 0079 A N, A T O 3 ha 52 a 23 ca
ZL LA PESNAIS 0079 B N, A E O 11 a 45 ca
ZM LA QUEUE DES PRES 0092 N, A T O 2 ha 92 a 71 ca
ZM LA QUEUE DES PRES 0094 N, A T O 79 a 19 ca
Total : 15 ha 53 a 79 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** E = Eaux, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Intermédiation Locative (IL)  Nouveau
Opération : IL 44 24 0148 01 Nouveau
Bâtiment :
Date limite de candidature : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00
Commentaires :

IL : Zones A et N du PLU. Existence de zonages environnementaux réglementaires. Zone périmètre monument historique rapproché (500m).
Ce dossier est lié aux dossiers d'acquisition AS 44 25 0180 01,AS 44 24 0382 01, AS 44 24 383 01, sur la commune de MOISDON LA RIVIERE (44).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : MOISDON-LA-RIVIERE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YM PIECE DE LA PROVOTE 0072 A, N T L 1 ha 19 a 70 ca
YM PIECE DE LA PROVOTE 0077 A, N T L 49 a 77 ca
ZI LA PLANCHE 0023 A, N S L 04 a 44 ca
ZI PRE DE LANDEMARE 0025 A, N T L 1 ha 31 a 10 ca
ZI 0009 LANDEMARE 0050 J A, N T L 4 ha 75 a 81 ca
ZI 0009 LANDEMARE 0050 K A, N T L 1 ha 45 a 53 ca
ZI 0009 LANDEMARE 0050 L A, N T L 3 ha 66 a 66 ca
ZI LA PLANCHE 0103 A, N T L 79 a 52 ca
ZM LA QUEUE DES PRES 0009 K A, N T L 3 ha 21 a 30 ca
ZM LE CHENE AU COQ 0083 A, N T L 5 ha 03 a 24 ca
Total : 21 ha 97 a 07 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 44 25 0180 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00
Commentaires :

ACQUI : Zones A et N du PLU. Existence de zonages environnementaux réglementaires. Zone périmètre monument historique rapproché (500m).
Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d’exploitation.
Ce dossier est lié aux dossiers d'acquisition AS 44 25 0180 01,AS 44 24 0382 01, AS 44 24 383 01, sur la commune de MOISDON LA RIVIERE (44).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : MOISDON-LA-RIVIERE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU), Naturel (PLU), Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LA PLANCHE 0021 P1 A, N S L 02 a 21 ca
ZI MOULIN DU BREIL 0045 J N, A T L 1 ha 65 a 54 ca
ZI MOULIN DU BREIL 0045 K A, N S L 50 a 00 ca
Total : 2 ha 17 a 75 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.0