MISSILLAC

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de MISSILLAC

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr

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Biens à la vente Nouveau

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Opération : AS 44 24 0447 01 Nouveau

Bâtiment :

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 14/12/2024

Date de mise en ligne : 29/11/2024 08:00

Commentaires :

Les ventes situées sur les communes de Missillac et Sainte-Reine-de-Bretagne sont liées.

Zonages d'urbanisme : A

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : MISSILLAC

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
YA	LES GRANDS CHAMPS	0143	A	A	P	1 ha 95 a 16 ca
YA	LES GRANDS CHAMPS	0143	B	A	T	4 ha 70 a 74 ca
YD	TRENELO	0028		A	P	18 a 70 ca
YD	TRENELO	0033		A	P	29 a 00 ca
YD	TRENELO	0034		A	P	07 a 70 ca
YD	TRENELO	0036		A	P	1 ha 84 a 50 ca
YD	TRENELO	0049		A	P	5 ha 21 a 90 ca
YD	TRENELO	0072		A	P	1 ha 31 a 05 ca
YD	TRENELO	0088		A	P	1 ha 10 a 43 ca
Total : 16 ha 69 a 18 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.