ISSE

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Biens à la vente

Commune de ISSE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 23/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
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Biens à la vente
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 44 25 0196 01
Opération : AS 44 25 0196 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date limite de candidature : 23/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025
Commentaires :

Classification urbanisme : Biens situés en zones A et N du PLU DE ISSE (44), SAINT VINCENT DES LANDES (44)
Zonage environnemental :Existence de zonages réglementaires.

Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d’exploitation, une maison d’habitation.
Ce dossier est lié au dossier d'acquisition AS 44 25 0196 01, sur la commune de ISSE (44), , et aux dossiers d’intermédiation locative IL 44 25 0240 01, IL 44 25 0241 01, IL 44 25 0242 01 sur les communes de SAINT VINCENT DES LANDES (44), ISSE (44).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : ISSE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LES FOSSES D ISSE 0001 A, N T O 46 a 20 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0003 A, N T O 42 a 00 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0007 J A, N T O 2 ha 03 a 80 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0007 K A, N T O 6 ha 35 a 40 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0007 L A, N S O 10 a 00 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0008 A, N S O 62 a 80 ca
ZK LA MARTINIERE 0009 A, N S O 10 a 20 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0010 AK A, N T O 6 ha 33 a 90 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0010 B A, N BS O 32 a 00 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0010 P1 A, N T O 08 a 85 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0010 P2 A, N T O 2 ha 02 a 45 ca
ZK LES GEAIS 0018 A, N T O 4 ha 31 a 40 ca
ZK LES GEAIS 0019 A, N T O 16 a 30 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0040 A, N T O 46 a 20 ca
ZK LES FOSSES D ISSE 0041 A, N T O 4 ha 65 a 40 ca
ZL LA MARTINIERE 0036 A, N S O 05 a 00 ca
ZL LA MARTINIERE 0037 A, N S O 00 a 25 ca
ZL LA MARTINIERE 0142 P1 A, N T O 07 a 61 ca
ZL LA MARTINIERE 0143 P1 A, N S O 35 a 19 ca
ZS LES BOUILLONS 0009 A, N T O 25 a 10 ca
ZS LES BOUILLONS 0010 AJ A, N T O 2 ha 52 a 47 ca
ZS LES BOUILLONS 0010 AK A, N T O 1 ha 26 a 23 ca
ZS LES BOUILLONS 0010 B A, N BS O 35 a 30 ca
ZS LES LANDES DU FRETAY 0011 J A, N T O 2 ha 79 a 30 ca
ZS LES LANDES DU FRETAY 0011 K A, N T O 2 ha 79 a 30 ca
ZS LE TABOURIN 0029 J A, N T O 2 ha 28 a 20 ca
ZS LE TABOURIN 0029 K A, N T O 2 ha 28 a 20 ca
Total : 43 ha 49 a 05 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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