Biens à la vente
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de HAUTE-GOULAINE
La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 27/12/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
- Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
La SAFER PAYS DE LA LOIRE porte à la connaissance du public qu’elle envisage d’attribuer les biens suivants :
Les biens objets du présent appel de candidatures portent :
- sur la cession de la totalité des parts sociales de la société EARL DU PLANTIS, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, ayant son siège au 9, La Bourdonnerie 44450 ST JULIEN DE CONCELLES (Loire Atlantique), ayant pour activité la production de fraises. .
Cette société agricole est propriétaire du stock, de l’ensemble du matériel, des avances aux cultures, et plus généralement de tous les actifs et passifs de l’exploitation.
La cession des parts sociales de cette société donne vocation à exploiter une superficie d’environ 3 ha dont 3 ha en location
- sur la cession de la totalité des parts sociales de la société EARL LA FRAISE DE GOULAINE, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, ayant son siège au 23, Le Réaud 44115 HAUTE GOULAINE (Loire Atlantique), ayant pour activité la production de fraises.
Cette société agricole est propriétaire de divers bâtiments d’exploitation, du stock, de l’ensemble du matériel, des avances aux cultures, et plus généralement de tous les actifs et passifs de l’exploitation.
La cession des parts sociales de cette société donne vocation à exploiter une superficie d’environ 2 ha 20 dont environ 2 ha 20 en location
- sur la cession de la totalité des actions de la société SAS GOULAINE FRAISE, Société par actions simplifiée, ayant son siège au 23, Le Réaud 44115 HAUTE GOULAINE (Loire Atlantique), ayant pour activité la commercialisation des produits de l’exploitation.
Cette société commerciale est propriétaire de tous les actifs et passifs de l’exploitation.
- sur la cession concomitante des bâtiments d’exploitation et des parcelles décrites ci-dessous, dont des tiers sont propriétaires :
Description des biens fonciers:
Commune : Saint-Julien-de-Concelles - Surface sur la Commune de 3 ha 11 a 00 ca
XC 116-124-125-130-131-132-293-348-350-484
Commune : Haute-Goulaine - Surface sur la Commune de 2 ha 23 a 95 ca
AT 54-61-180
Commune : Saint-Julien-de-Concelles - Surface sur la Commune de 19 a 00 ca
XC 135-136
Le bien comprend: bâtiments d'exploitation, étangs et foncier.
Zones A du PLU.
Occupé mais baux résiliés dans l’acte.
Le présent dossier de cessions des parts sociales et actions des sociétés sus-visées et de cession des actifs sus-visés est lié et indissociable. L’ensemble des ventes sont indivisibles.
Une candidature partielle ne sera admissible que si des solutions complémentaires peuvent être trouvées pour l'ensemble des biens objets du projet d'attribution.
Les ventes et cession de parts sociales situées sur la commune HAUTE GOULAINE ET ST JULIEN DE CONCELLES sont liées.
Zones A du PLU
Le bien comprend: batiments d'exploitation, matériel et foncier.
Département : Loire-Atlantique
Commune : HAUTE-GOULAINE
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AT | LE REAUD | 0054 | A | J | L | 03 a 56 ca | |||
| AT | LE REAUD | 0061 | J | A | E | L | 14 a 51 ca | ||
| AT | LE REAUD | 0061 | K | A | S | L | 19 a 89 ca | ||
| AW | LE REAUD | 0180 | A | A | J | L | 1 ha 13 a 18 ca | ||
| AW | LE REAUD | 0180 | Z | A | S | L | 72 a 81 ca | ||
| Total : 2 ha 23 a 95 ca |