Biens à la location
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de GUEMENE-PENFAO
La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 27/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : La Futaie, 94 rue de Beaugé, CS 72119, 72021 LE MANS CEDEX 2
- Soit par mail à l'adresse : direction@saferpaysdelaloire.fr
Classification urbanisme : Biens situés en zones A et N du PLU de GUEMENE PENFAO (44) et PLESSE (44).
Zonage environnemental :Existence de zonages réglementaires.
Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d’exploitation, du matériel, du cheptel et des stocks.
Ce dossier est lié aux dossiers d'acquisition AS 44 25 0253 01, AS 44 25 0266 01, AS 44 25 0267 01 sur la commune de GUEMENE PENFAO (44) et de PLESSE (44) et les intermédiations locatives IL 44 25 0056 01 IL 44 25 0074 01 IL 44 25 0075 01 IL 44 25 0077 01 IL 44 25 0078 01 IL 44 25 0079 01 sur la commune de PLESSE (44) et GUEMENE PENFAO.
Département : Loire-Atlantique
Commune : GUEMENE-PENFAO
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VC | COISNERION | 0034 | N, A | T | O | 2 ha 99 a 80 ca | |||
| VD | LES LANDES DES GRANDES BRO | 0013 | N, A | T | O | 5 ha 62 a 90 ca | |||
| VD | LES LANDES DES GRANDES BRO | 0020 | P2 | A, N | T | O | 11 ha 26 a 49 ca | ||
| Total : 19 ha 89 a 19 ca |