GUEMENE-PENFAO

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de GUEMENE-PENFAO

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 26/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente Nouveau

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 44 25 0098 01

Opération : AS 44 25 0098 01 Nouveau

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 26/04/2025

Date de mise en ligne : 11/04/2025 08:00

Commentaires :

Classification urbanisme : Biens situés en Zone A et N du PLU de PLESSE et GUEMENE PENFAO (44).

Enjeu environnementaux principaux identifiés :

- Pré-inventaires ZHumide 44 (0.05 à 0.2 ha),

- Pré-inventaires ZHumide 44 (<0.05 ha),

- Pré-inventaires ZHumide 44 (>2 ha).

Politiques publiques :

- - Corridors verts (SRCE).

Foncié loué par bail

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : GUEMENE-PENFAO

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
WS	LES VERDELS	0037	A, N	T	O	78 a 60 ca
WS	LES VERDELS	0038	A, N	P	O	2 ha 86 a 60 ca
WT	LA LANDE	0011	A, N	T	O	8 ha 85 a 40 ca
WT	LA FONTAINE AUX MERCIERS	0019	A, N	T	O	1 ha 36 a 50 ca
WT	LA FONTAINE AUX MERCIERS	0020	A, N	T	O	1 ha 49 a 70 ca
WT	LA FONTAINE AUX MERCIERS	0021	A, N	T	O	2 ha 32 a 00 ca
WT	LA FONTAINE AUX MERCIERS	0035	A, N	P	O	7 ha 66 a 12 ca
WT	LA LANDE	0062	A, N	T	O	18 ha 76 a 94 ca
WV	DOMAINE DU HAUT LUC	0049	A, N	T	O	4 ha 21 a 80 ca
Total : 48 ha 33 a 66 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.