Appels de candidatures
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de GUEMENE-PENFAO
La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
- Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
Classification urbanisme : Biens situés en zones A et N du PLU DE PIERRIC (44), DE GUEMENE PENFAO, et du PLUI BRETAGNE PORTE DE LA LOIRE COMMUNAUTE (35).
Zonage environnemental :Existence de zonages réglementaires.
Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d’exploitation, une maison d’habitation, du matériels et des DPB.
Ce dossier est lié aux dossiers d'acquisition AS 44 25 0167 01, AS 44 25 0168 01, AS 44 25 0174 01, sur les communes de PIERRIC (44), GUEMENE PENFAO (44), et SAINTE ANNE SUR VILAINE (35), et dossier d’intermédiation locative IL 44 25 0235 01 sur la commune de PIERRIC (44).
Département : Loire-Atlantique
Commune : GUEMENE-PENFAO
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| YK | LE FIEF NOBLE | 0225 | N, A | T | O | 1 ha 77 a 51 ca | |||
| Total : 1 ha 77 a 51 ca |
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
- Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
Classification urbanisme : Biens situés en zones A et N du PLU DE PIERRIC (44), DE GUEMENE PENFAO, et du PLUI BRETAGNE PORTE DE LA LOIRE COMMUNAUTE (35).
Zonage environnemental :Existence de zonages réglementaires.
Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d’exploitation, une maison d’habitation, du matériels et des DPB.
Ce dossier est lié aux dossiers d'acquisition AS 44 25 0167 01, AS 44 25 0168 01, AS 44 25 0174 01, sur les communes de PIERRIC (44), GUEMENE PENFAO (44), et SAINTE ANNE SUR VILAINE (35), et dossier d’intermédiation locative IL 44 25 0235 01 sur la commune de PIERRIC (44).
Département : Loire-Atlantique
Commune : GUEMENE-PENFAO
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| YK | LE FIEF NOBLE | 0117 | N, A | T | O | 46 a 10 ca | |||
| YK | LE FIEF NOBLE | 0118 | N, A | T | O | 14 a 00 ca | |||
| YK | LE FIEF NOBLE | 0226 | N, A | T | O | 1 ha 17 a 39 ca | |||
| Total : 1 ha 77 a 49 ca |