DERVAL

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de DERVAL

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 06/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente Nouveau

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Opération : AS 44 25 0248 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole

Date limite de candidature : 06/09/2025

Date de mise en ligne : 19/08/2025

Commentaires :

Classification urbanisme : Biens situés en zones A et N du PLU DE DERVAL (44) et en zone A de la carte communale de MOUAIS (44).
Zonage environnemental :Existence de zonages réglementaires.
Propriété comprenant une maison d’habitation, et du foncier agricole non libre.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : DERVAL

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZD	0003 LA PLACE	0177	J	A, N	S	L	10 a 00 ca
ZD	0003 LA PLACE	0177	K	A, N	T	L	17 a 84 ca
Total : 27 a 84 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.