LA CHAPELLE-HEULIN

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Biens à la vente

Commune de LA CHAPELLE-HEULIN

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 18/10/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente
Opération : AR 44 25 0055 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 18/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025
Commentaires :

Parcelle située en zone A du PLU de la commune de La Chapelle-Heulin. Parcelle située en zone INAO (Zone AOC Muscadet)

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : LA CHAPELLE-HEULIN

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LES FROMENTAUX 0048 A T L 36 a 00 ca
Total : 36 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.7