CHAUMES-EN-RETZ

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Biens à la vente

Commune de CHAUMES-EN-RETZ

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 44 24 0456 01 Nouveau
Bâtiment :
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 14/12/2024
Date de mise en ligne : 29/11/2024 08:00
Commentaires :

Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant bâtiments d'exploitation.


Les ventes situées sur la commune de CHAUMES EN RETZ sont liées.


Zones A et N du PLU


 

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Les parcelles relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Loire-Atlantique

Commune : CHAUMES-EN-RETZ

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU), Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES GRANDES LANDES 0272 A VE 51 a 38 ca
C LES GRANDES LANDES 0273 N, A T 35 a 34 ca
C LES GRANDES LANDES 0274 A T 28 a 76 ca
C LES GRANDES LANDES 0275 A T 63 a 70 ca
C LA FILEE 0276 A T 57 a 89 ca
C LA FILEE 0277 A T 81 a 12 ca
C LA FILEE 0278 A T 18 a 70 ca
C LE TRACAS 0279 A T 1 ha 01 a 45 ca
C LA FILEE 0280 A T 80 a 10 ca
C TERRE DE LA FILEE 0292 A T 21 a 70 ca
C LA VRIGNAS 0293 A T 13 a 02 ca
C LA VRIGNAS 0295 A T 51 a 07 ca
C LA VRIGNAS 0484 A T 09 a 01 ca
C LE BOIS HAMON 0549 A T 12 a 28 ca
C LA FILEE 0569 N, A T 00 a 78 ca
C LA FILEE 0570 A T 63 a 92 ca
C LES GRANDES LANDES 0571 N, A T 48 a 29 ca
C LES GRANDES LANDES 0572 N, A T 11 a 20 ca
C LES GRANDES LANDES 0573 N, A T 41 a 72 ca
C LES GRANDES LANDES 0574 A T 47 a 21 ca
C LA FILEE 0581 A T 08 a 70 ca
C LA FILEE 0582 A T 13 a 40 ca
Total : 8 ha 60 a 74 ca

* A = Agricole (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** T = Terres, VE = Vergers

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.13