CHAUMES-EN-RETZ

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de CHAUMES-EN-RETZ

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 44 25 0179 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'exploitation

Date limite de candidature : 21/06/2025

Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00

Commentaires :

Zones A et N du PLU
Propriété constituant une entité économique viable comprenant des batiments d'exploitation, du végétal et du matériel

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Toutes les parcelles relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Loire-Atlantique

Commune : CHAUMES-EN-RETZ

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	LES GRANDES LANDES	0272		A, N	VE	O	51 a 38 ca
C	LES GRANDES LANDES	0273		A, N	T	O	35 a 34 ca
C	LES GRANDES LANDES	0274		A, N	T	O	28 a 76 ca
C	COMMUN DE LA CROIX DE ST V	0338		A, N	T	O	60 a 82 ca
C	COMMUN DE LA CROIX DE ST V	0343		A, N	T	O	2 ha 46 a 68 ca
C	COMMUN DE LA CROIX DE ST V	0344	A	A, N	T	O	69 a 38 ca
C	COMMUN DE LA CROIX DE ST V	0344	B	A, N	T	O	69 a 39 ca
C	LA FOSSE BLANCHE	0345		A, N	T	O	16 a 65 ca
C	L OUCHE SECHE	0361		A, N	T	O	18 a 34 ca
C	L OUCHE SECHE	0363		A, N	T	O	19 a 36 ca
C	L OUCHE SECHE	0364		A, N	T	O	26 a 80 ca
C	LA FOSSE BLANCHE	0365		A, N	T	O	16 a 23 ca
C	LE BOIS DES VALLEES	0366		A, N	VE	O	76 a 01 ca
C	LE BOIS DES VALLEES	0388		A, N	T	O	62 a 77 ca
C	LE BOIS DES VALLEES	0391		A, N	T	O	1 ha 28 a 74 ca
C	LE BOIS DES VALLEES	0393		A, N	T	O	1 ha 90 a 11 ca
C	LE BOIS DES VALLEES	0394		A, N	T	O	1 ha 04 a 08 ca
C	LE BOIS DES VALLEES	0395		A, N	T	O	72 a 80 ca
C	LE BOIS DES VALLEES	0396		A, N	T	O	74 a 02 ca
C	L OUCHE SECHE	0436		A, N	T	O	17 a 52 ca
C	L OUCHE SECHE	0437		A, N	T	O	29 a 53 ca
C	L OUCHE SECHE	0438		A, N	T	O	12 a 28 ca
C	L OUCHE SECHE	0565		A, N	VI	O	10 a 24 ca
C	LA FILEE	0569		A, N	T	O	00 a 78 ca
C	LA FILEE	0570		A, N	T	O	63 a 92 ca
C	LES GRANDES LANDES	0571		A, N	T	O	48 a 29 ca
C	LES GRANDES LANDES	0572		A, N	T	O	11 a 20 ca
C	LES GRANDES LANDES	0573		A, N	T	O	41 a 72 ca
C	LES GRANDES LANDES	0574		A, N	T	O	47 a 21 ca
C	LE BOIS HAMON	0608		A, N	L	O	19 a 06 ca
C	LE BOIS DES VALLEES	0654		A, N	T	O	1 ha 66 a 62 ca
Total : 18 ha 36 a 03 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** L = Landes, T = Terres, VE = Vergers, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.