MIRABEL

Commune de MIRABEL

Département du Tarn-et-Garonne(82)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 15/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 82 25 0106 01 Nouveau

Bâtiment :

Date limite de candidature : 15/09/2025

Date de mise en ligne : 29/08/2025

Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn-et-Garonne

Commune : MIRABEL

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
PRADIE	AT	0022	A	N	B	L	02 a 60 ca
PRADIE	AT	0022	B	N	E	L	06 a 10 ca
PRADIE	AT	0358		N	VE	L	1 ha 41 a 14 ca
PRADIE	AT	0441		N	VE	L	18 a 99 ca
PRADIE	AT	0443		N	VE	L	60 a 13 ca
PRADIE	AT	0445		N	VE	L	89 a 00 ca
PRADIE	AT	0447		N	VE	L	32 a 89 ca
1098 RTE DU FOYT	AT	0451		N	S	L	17 a 34 ca
PRADIE ET LISSARD	AT	0458	A	N	VE	L	21 a 48 ca
PRADIE ET LISSARD	AT	0458	Z	N	S	L	01 a 15 ca
PRADIE ET LISSARD	AT	0460		N	VE	L	08 a 73 ca
1090 RTE DU FOYT	AT	0463		N	VE	L	01 a 06 ca
LES BESSEDES	AT	0482		N	B	L	02 a 81 ca
PRADIE	AT	0484	A	N	B	L	07 a 16 ca
PRADIE	AT	0484	B	N	E	L	04 a 31 ca
PRADIE	AT	0486		N	B	L	01 a 60 ca
PRADIE	AT	0488		N	B	L	03 a 94 ca
LE FOYT	AT	0491	A	N	B	L	42 a 19 ca
LE FOYT	AT	0491	B	N	E	L	42 a 60 ca
PRADIE	AT	0493	A	N	B	L	15 a 72 ca
PRADIE	AT	0493	B	N	E	L	46 a 87 ca
CAYSSAC	AW	0093		N	VE	L	50 a 77 ca
CAYSSAC	AW	0095		N	VE	L	66 a 94 ca
CAYSSAC	AW	0184		N	VE	L	3 ha 00 a 83 ca
CAYSSAC	AW	0187		N	VE	L	5 ha 20 a 48 ca
Total							15 ha 06 a 83 ca

* N = Naturel (PLU)
** B = Bois, E = Eaux, S = Sols, VE = Vergers
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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