LE SEGUR

Commune de LE SEGUR

Département du Tarn(81)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 15/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 81 25 0171 01 Nouveau

Bâtiment :

Date limite de candidature : 15/09/2025

Date de mise en ligne : 28/08/2025

Commentaires :

Zones : PAPI, PNA Chiroptère et vulnérable Adour Garonne.

Bien occupé

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : LE SEGUR

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
L ICHARDIE HAUTE	AN	0014		CN	BT	O	27 a 90 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0015		CN	BT	O	46 a 95 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0016		CN	T	O	63 a 10 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0018		CN	J	O	47 a 39 ca
0716 RTE DE L'ICHARDIE	AN	0020		CN	S	O	1 ha 03 a 55 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0021		CN	T	O	45 a 80 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0022		CN	T	O	48 a 47 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0023	A	CN	T	O	16 a 31 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0023	B	CN	T	O	60 a 66 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0023	Z	CN	S	O	07 a 73 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0025	A	CN	BF	O	32 a 44 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0025	Z	CN	S	O	08 a 11 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0026	A	CN	P	O	35 a 11 ca
L ICHARDIE HAUTE	AN	0026	Z	CN	S	O	03 a 09 ca
LE PIBOUL	AN	0029		CN	P	O	13 a 65 ca
Total							5 ha 60 a 26 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** BF = Futaies feuillues, BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Candidater
sur ce bien