CASTELNAU-DE-MONTMIRAL

Commune de CASTELNAU-DE-MONTMIRAL

Département du Tarn(81)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 19/05/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 81 25 0054 01 Nouveau

Bâtiment :

Date limite de candidature : 19/05/2025

Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Commentaires :

Le bien est situé en zones règlementées PAPI, PNA (Chiroptère), et Vulnérable Adour Garonne.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : CASTELNAU-DE-MONTMIRAL

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AU CAUSSE	AR	0095		N	L	L	18 a 19 ca
AU CAUSSE	AR	0096		N	T	L	40 a 45 ca
AU CAUSSE	AR	0097		N	T	L	22 a 34 ca
AU CAUSSE	AR	0098		N	T	L	66 a 34 ca
AU CAUSSE	AR	0099		N	T	L	31 a 43 ca
AU CAUSSE	AR	0100		N	T	L	12 a 65 ca
AU CAUSSE	AR	0102		N	T	L	74 a 16 ca
AU CAUSSE	AR	0103	J	N	T	L	59 a 13 ca
AU CAUSSE	AR	0103	K	N	T	L	59 a 13 ca
AU CAUSSE	AR	0104		N	J	L	02 a 70 ca
AU CAUSSE	AR	0105		N	P	L	25 a 99 ca
AU CAUSSE	AR	0107		N	T	L	70 a 93 ca
AU CAUSSE	AR	0108		N	BT	L	51 a 38 ca
AU CAUSSE	AR	0112		N	T	L	87 a 64 ca
LAS GRESES	AR	0114		N	L	L	15 a 37 ca
LAS GRESES	AR	0145		N	T	L	64 a 49 ca
AU CAUSSE	AR	0276		N	T	L	41 a 43 ca
COMBES D OULMIERE	AS	0154		N	T	L	69 a 15 ca
COMBES D OULMIERE	AS	0155		N	T	L	41 a 05 ca
COMBES D OULMIERE	AS	0198		N	T	L	26 a 87 ca
Total							8 ha 80 a 82 ca

* N = Naturel (PLU)
** BT = Taillis simple, J = Jardins, L = Landes, P = Prés, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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