SEAILLES

Commune de SEAILLES

Département du Gers(32)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 08/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Opération : AS 32 25 0167 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 08/09/2025

Date de mise en ligne : 19/08/2025

Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gers

Commune : SEAILLES

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AU CHATEAU	B	0367	A	CN	P	L	4 ha 50 a 10 ca
AU CHATEAU	B	0367	B	CN	T	L	5 ha 08 a 40 ca
AU CHATEAU	B	0368		CN	T	L	3 ha 21 a 20 ca
AU CHATEAU	B	0369		CN	T	L	3 ha 96 a 50 ca
AU CHATEAU	B	0376		CN	BT	L	04 a 00 ca
A SORBETS	B	0439		CN	BT	L	80 a 20 ca
A TAURIAC	B	0569		CN	T	L	60 a 45 ca
AU CHATEAU	B	0572		CN	T	L	2 ha 24 a 42 ca
AU CHATEAU	B	0573		CN	BT	L	01 a 20 ca
Total							20 ha 46 a 47 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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