SAINT-FELIX-LAURAGAIS

Commune de SAINT-FELIX-LAURAGAIS

Département de la Haute-Garonne(31)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 05/05/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Opération : AS 31 25 0057 01

Bâtiment : Bâtiments d'exploitation

Date limite de candidature : 05/05/2025

Date de mise en ligne : 18/04/2025 08:00

Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : SAINT-FELIX-LAURAGAIS

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
EN REY	XB	0423		A	T	L	53 a 42 ca
EN REY	XB	0425		A	E	L	50 a 00 ca
EN REY	XB	0425		A	T	L	31 a 50 ca
EN REY	XB	0426	A	A	T	L	1 ha 62 a 92 ca
EN REY	XB	0426	B	A	LB	L	45 a 75 ca
EN REY	XB	0427	AJ	A	LB	L	08 a 00 ca
EN REY	XB	0427	AK	A	LB	L	08 a 00 ca
EN REY	XB	0427	B	A	LB	L	1 ha 20 a 34 ca
EN REY	XB	0427	CJ	A	T	L	1 ha 16 a 94 ca
EN REY	XB	0427	CK	A	T	L	1 ha 16 a 95 ca
EN REY	XB	0428	AJ	A	LB	L	64 a 31 ca
EN REY	XB	0428	AK	A	LB	L	64 a 32 ca
EN REY	XB	0428	B	A	T	L	45 a 54 ca
EN DEROUME	YX	0019		A	T	L	1 ha 89 a 14 ca
EN DEROUME	YX	0023		A	T	L	26 a 89 ca
EN DEROUME	YX	0024	J	A	T	L	38 a 27 ca
EN DEROUME	YX	0024	K	A	T	L	1 ha 14 a 80 ca
EN DEROUME	YX	0026	J	A	E	L	10 a 72 ca
EN DEROUME	YX	0026	K	A	E	L	32 a 16 ca
EN DEROUME	YX	0027	J	A	LB	L	42 a 26 ca
EN DEROUME	YX	0027	K	A	T	L	1 ha 26 a 76 ca
VALLIERES GRANDES	YX	0030	AJ	A	T	L	61 a 97 ca
VALLIERES GRANDES	YX	0030	AK	A	T	L	61 a 98 ca
VALLIERES GRANDES	YX	0030	B	A	LB	L	10 a 80 ca
EN DEROUME	YX	0032		A	LB	L	39 a 52 ca
2071 RTE DES COLLINES	YX	0043	J	A	S	L	11 a 10 ca
2071 RTE DES COLLINES	YX	0043	K	A	S	L	10 a 00 ca
PETITE VALIERE	YX	0047		A	LB	L	1 ha 70 a 00 ca
PETITE VALIERE	YX	0047		A	T	L	12 ha 38 a 09 ca
Total							30 ha 72 a 45 ca

* A = Agricole (PLU)
** E = Eaux, LB = Landes boisées, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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