ROUEDE

Commune de ROUEDE

Département de la Haute-Garonne(31)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 15/07/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 31 22 0063 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

Date limite de candidature : 15/07/2025

Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : ROUEDE

Classification d'urbanisme : Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale, Zone constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
PEYRISSES	AB	0044		CN	P	L	27 a 41 ca
PEYRISSES	AB	0045		CN	P	L	46 a 62 ca
PEYRISSES	AB	0050		CN	P	L	14 a 74 ca
PEYRISSES	AB	0051	A	CN	J	L	05 a 57 ca
PEYRISSES	AB	0051	B	CC	S	L	10 a 85 ca
PEYRISSES	AB	0254		CN, CC	S	L	05 a 95 ca
PEYRISSES	AB	0255		CN	P	L	00 a 23 ca
PEYRISSES	AB	0258	A	CN	P	L	14 a 83 ca
PEYRISSES	AB	0258	B	CN, CC	S	L	10 a 07 ca
LALANNE	B	0004		CN	P	L	59 a 50 ca
LALANNE	B	0028		CN	P	L	54 a 95 ca
LALANNE	B	0029		CN	P	L	43 a 50 ca
LALANNE	B	0943		CN	P	L	58 a 66 ca
Total							3 ha 52 a 88 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale, CN, CC = Zone non constructible de carte communale, Zone constructible de carte communale
** J = Jardins, P = Prés, S = Sols
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Candidater
sur ce bien