PROUPIARY

Commune de PROUPIARY

Département de la Haute-Garonne(31)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 05/01/2026. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 31 25 0220 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'exploitation

Date limite de candidature : 05/01/2026

Date de mise en ligne : 19/12/2025

Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : PROUPIARY

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
VIGNOLES	A	0016	RNU	J	L	06 a 62 ca
VIGNOLES	A	0017	RNU	T	L	1 ha 69 a 35 ca
VIGNOLES	A	0021	RNU	T	L	70 a 12 ca
VIGNOLES	A	0022	RNU	T	L	59 a 16 ca
COUME DE GUILLAUME	A	0023	RNU	T	L	1 ha 59 a 65 ca
COUME DE GUILLAUME	A	0036	RNU	T	L	2 ha 92 a 77 ca
COUME DE GUILLAUME	A	0037	RNU	P	L	23 a 16 ca
COUME DE GUILLAUME	A	0038	RNU	P	L	12 a 67 ca
LA FONTAINE DE BRUGES ET B	A	0039	RNU	T	L	1 ha 56 a 65 ca
LA FONTAINE DE BRUGES ET B	A	0040	RNU	P	L	82 a 27 ca
LA FONTAINE DE BRUGES ET B	A	0041	RNU	P	L	99 a 64 ca
LA FONTAINE DE BRUGES ET B	A	0042	RNU	P	L	69 a 89 ca
LA FONTAINE DE BRUGES ET B	A	0043	RNU	P	L	43 a 52 ca
LA FONTAINE DE BRUGES ET B	A	0044	RNU	P	L	61 a 47 ca
LA FONTAINE DE BRUGES ET B	A	0045	RNU	L	L	3 ha 27 a 41 ca
LA FONTAINE DE BRUGES ET B	A	0046	RNU	BT	L	1 ha 22 a 28 ca
LA TAILLADE	A	0047	RNU	BT	L	47 a 73 ca
LA TAILLADE	A	0048	RNU	L	L	62 a 01 ca
LA TAILLADE	A	0049	RNU	L	L	35 a 64 ca
LA TAILLADE	A	0050	RNU	L	L	64 a 50 ca
LA TAILLADE	A	0051	RNU	BT	L	1 ha 98 a 92 ca
LA PRADE ET L HAUTAIN	A	0063	RNU	L	L	44 a 15 ca
LA PRADE ET L HAUTAIN	A	0064	RNU	P	L	88 a 34 ca
LA PRADE ET L HAUTAIN	A	0065	RNU	L	L	27 a 14 ca
LA PRADE ET L HAUTAIN	A	0067	RNU	L	L	10 a 13 ca
LA PRADE ET L HAUTAIN	A	0068	RNU	L	L	05 a 33 ca
LA PRADE ET L HAUTAIN	A	0069	RNU	L	L	22 a 43 ca
LA PRADE ET L HAUTAIN	A	0082	RNU	L	L	26 a 40 ca
Total						23 ha 89 a 35 ca

* RNU = Règlement national d'urbanisme
** BT = Taillis simple, J = Jardins, L = Landes, P = Prés, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien