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MIREMONT

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de MIREMONT

Département de la Haute-Garonne(31)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 07/07/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente
Opération : AS 31 25 0073 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 07/07/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00
Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.


Espace boisé classé


La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Haute-Garonne

Commune : MIREMONT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
MANIVIELLE WH 0024 A P L 28 a 19 ca
MANIVIELLE WH 0027 A T L 53 a 48 ca
BRAMOAM WI 0004 A T L 47 a 34 ca
BRAMOAM WI 0011 A T L 52 a 19 ca
BRAMOAM WI 0013 A T L 90 a 34 ca
BRAMOAM WI 0055 A BS L 14 a 40 ca
BRAMOAM WI 0057 A T L 35 a 00 ca
BRAMOAM WI 0057 A T L 88 a 68 ca
MARMIER WI 0189 A T L 07 a 52 ca
MARMIER WI 0189 A T L 09 a 04 ca
MARMIER WI 0208 A T L 1 ha 03 a 76 ca
MARMIER WI 0209 A T L 41 a 17 ca
MARMIER WI 0210 N BS L 20 a 35 ca
Total 5 ha 91 a 46 ca
v4.1.3