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BOURG-SAINT-BERNARD

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de BOURG-SAINT-BERNARD

Département de la Haute-Garonne(31)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 03/11/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Convention de Mise à disposition (CMD)
Opération : CM 31 25 0025 01
Date limite de candidature : 03/11/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : BOURG-SAINT-BERNARD

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
EN TROUSSEILLE ZD 0045 A T L 5 ha 00 a 00 ca
Total 5 ha 00 a 00 ca
v4.1.7