POTELIERES

Commune de POTELIERES

Département du Gard(30)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 28/10/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Convention de Mise à disposition (CMD)

Opération : CM 30 25 0015 01

Date limite de candidature : 28/10/2025

Date de mise en ligne : 06/10/2025

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gard

Commune : POTELIERES

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
LA PLAINE	A	0049	A	CN	T	L	3 ha 00 a 00 ca
LA PLANQUETTE	A	0055		CN	VI	L	2 ha 33 a 00 ca
LA PLAINE	A	0056		CN	VI	L	5 ha 36 a 00 ca
LA PLANQUETTE	A	0062		CN	VI	L	2 ha 52 a 47 ca
LA PLANQUETTE	A	0063		CN	VI	L	2 ha 03 a 52 ca
LA PLANQUETTE	A	0064		CN	VI	L	2 ha 28 a 72 ca
LES PLANTIERS	A	0104		CN	T	L	3 ha 67 a 10 ca
LES PLANTIERS	A	0105		CN	T	L	1 ha 22 a 82 ca
LA PLANQUETTE	A	0279		CN	T	L	51 a 60 ca
LES PLANTIERS	A	0280		CN	T	L	17 a 00 ca
LES PLANTIERS	A	0281		CN	T	L	2 ha 05 a 70 ca
Total							25 ha 17 a 93 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** T = Terres, VI = Vignes
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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