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SEVERAC D'AVEYRON

Liste des appels
à candidature en cours Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de SEVERAC D'AVEYRON

Département de l'Aveyron(12)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 07/07/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Convention Occupation précaire (COPP)
Opération : PC 12 25 0007 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 07/07/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Aveyron

Commune : SEVERAC D'AVEYRON

Classification d'urbanisme : Zone agricole protégée
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
LEVERS SEVERAC VY 0005 ZAP P L 3 ha 75 a 75 ca
LEVERS SEVERAC VY 0009 A ZAP L L 2 ha 00 a 45 ca
LEVERS SEVERAC VY 0009 BJ ZAP P L 94 a 29 ca
LEVERS SEVERAC VY 0009 BK ZAP P L 94 a 29 ca
LEVERS SEVERAC VY 0010 A ZAP P L 2 ha 10 a 99 ca
LEVERS SEVERAC VY 0010 B ZAP L L 1 ha 80 a 51 ca
LEVERS SEVERAC VY 0010 Z ZAP S L 00 a 45 ca
Total 11 ha 56 a 73 ca
* ZAP = Zone agricole protégée
** L = Landes, P = Prés, S = Sols
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Demande d'informations
supplémentaires

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 07/07/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Convention Occupation précaire (COPP)
Opération : PC 12 25 0008 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 07/07/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Aveyron

Commune : SEVERAC D'AVEYRON

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU), Zone agricole protégée
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
MALBOSC LAPANOUSE 123YA 0004 N T L 2 ha 69 a 89 ca
LES FOURQUES LAPANOUSE 123ZS 0073 A A T L 1 ha 26 a 00 ca
LES FOURQUES LAPANOUSE 123ZS 0073 B ZAP T L 3 ha 07 a 69 ca
Total 7 ha 03 a 58 ca
* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), ZAP = Zone agricole protégée
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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supplémentaires
v4.1.3