DECAZEVILLE

Commune de DECAZEVILLE

Département de l'Aveyron(12)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 03/11/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Opération : AS 12 25 0222 01

Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

Date limite de candidature : 03/11/2025

Date de mise en ligne : 17/10/2025

Commentaires :

zonage A

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Aveyron

Commune : DECAZEVILLE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
VAYSSIES	BH	0047	A	P	L	10 a 80 ca
VAYSSIES	BH	0048	A	S	L	01 a 70 ca
VAYSSIES	BH	0050	A	VE	L	24 a 70 ca
VAYSSIES	BH	0060	A	VE	L	24 a 72 ca
VAYSSIES	BH	0394	A	P	L	00 a 63 ca
VAYSSIES	BH	0395	A	P	L	01 a 97 ca
VAYSSIES	BH	0399	A	S	L	11 a 76 ca
VAYSSIES	BH	0400	A	P	L	00 a 32 ca
Total						76 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)
** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Candidater
sur ce bien

Biens à la vente

Opération : AS 12 25 0221 01

Bâtiment : Aucun bâtiment