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LE FOSSAT

Liste des appels
à candidature en cours
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des appels à candidature en cours

Commune de LE FOSSAT

Département de l'Ariège(09)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 06/01/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente
Opération : XA 09 21 0075 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 06/01/2025
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00
Commentaires : Zone Ar du PLU.
Une parcelle en nature de terre et taillis sous futaie. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
Bien libre de toute occupation. Pas de bâti.
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Ariège

Commune : LE FOSSAT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature Surface
LA PELUDE ZI 0027 A A T 1 ha 62 a 16 ca
LA PELUDE ZI 0027 B A BS 07 a 14 ca
Total 1 ha 69 a 30 ca
v4.0.13