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SISTELS

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de SISTELS

Département du Tarn-et-Garonne(82)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 04/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Convention de Mise à disposition (CMD)
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération CM 32 23 0006 01 (bien sur plusieurs communes)
Opération : CM 32 23 0006 01
Date limite de candidature : 04/12/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.
2eme année de conversion

Département : Tarn-et-Garonne

Commune : SISTELS

Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature Surface
LAMARQUE D 0572 T 47 a 80 ca
LAMARQUE D 0573 T 44 a 02 ca
LAMARQUE D 0574 T 32 a 13 ca
LAMARQUE D 0575 T 1 ha 50 a 78 ca
LAMARQUE D 0576 T 40 a 59 ca
LAMARQUE D 0584 T 24 a 52 ca
LAMARQUE D 0585 T 19 a 65 ca
BOUISSOU D 0586 VI 11 a 20 ca
BOUISSOU D 0587 BT 06 a 40 ca
BOUISSOU D 0588 VI 09 a 80 ca
BOUISSOU D 0589 VI 08 a 40 ca
BOUISSOU D 0645 VI 68 a 30 ca
Total 4 ha 63 a 59 ca
v4.0.13