PUYGAILLARD-DE-QUERCY

Commune de PUYGAILLARD-DE-QUERCY

Département du Tarn-et-Garonne(82)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 14/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente Nouveau

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 82 23 0257 01 (bien sur plusieurs communes)

Opération : AS 82 23 0257 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

Date limite de candidature : 14/04/2025

Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn-et-Garonne

Commune : PUYGAILLARD-DE-QUERCY

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A TOUPE	B	0259		CN	T	L	55 a 88 ca
A TOUPE	B	0260	J	CN	T	L	16 a 35 ca
A TOUPE	B	0260	K	CN	S	L	08 a 00 ca
A TOUPE	B	0261		CN	T	L	31 a 90 ca
A TOUPE	B	0262		CN	T	L	1 ha 87 a 30 ca
A TOUPE	B	0263		CN	T	L	61 a 30 ca
A TOUPE	B	0264		CN	T	L	11 a 15 ca
A TOUPE	B	0265		CN	T	L	1 ha 29 a 99 ca
A TOUPE	B	0266		CN	T	L	1 ha 12 a 70 ca
A TOUPE	B	0267		CN	T	L	1 ha 44 a 00 ca
A TOUPE	B	0269		CN	T	L	1 ha 38 a 55 ca
A TOUPE	B	0270		CN	T	L	57 a 75 ca
A TOUPE	B	0271		CN	T	L	56 a 72 ca
A TOUPE	B	0435		CN	T	L	34 a 91 ca
A TOUPE	B	0531		CN	T	L	30 a 91 ca
A TOUPE	B	0533		CN	T	L	33 a 89 ca
A TOUPE	B	0534		CN	BT	L	04 a 10 ca
A TOUPE	B	0534		CN	T	L	04 a 10 ca
A MONBETOU	D	0044	A	CN	BT	L	10 a 68 ca
A MONBETOU	D	0044	B	CN	T	L	08 a 26 ca
A MONBETOU	D	0045		CN	P	L	08 a 00 ca
A MONBETOU	D	0045		CN	T	L	92 a 27 ca
A MONBETOU	D	0046		CN	T	L	1 ha 02 a 62 ca
A MONBETOU	D	0047		CN	T	L	15 a 28 ca
A MONBETOU	D	0048		CN	P	L	17 a 77 ca
A MONBETOU	D	0049		CN	P	L	37 a 51 ca
A LA BOURDEZE	D	0317		CN	T	L	33 a 48 ca
A LA BOURDEZE	D	0318		CN	T	L	14 a 36 ca
A LA BOURDEZE	D	0787		CN	T	L	15 a 00 ca
A LA BOURDEZE	D	0790		CN	T	L	48 a 38 ca
Total							15 ha 23 a 11 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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