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MONTESQUIEU

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de MONTESQUIEU

Département du Tarn-et-Garonne(82)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 15/10/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Convention de Mise à disposition (CMD)
Opération : CM 82 25 0011 01
Date limite de candidature : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Tarn-et-Garonne

Commune : MONTESQUIEU

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
RIVIERE DES POTES AB 0003 A T L 39 a 15 ca
RIVIERE DES POTES AB 0011 A T L 32 a 57 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0020 A T L 38 a 40 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0021 A T L 34 a 32 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0024 A T L 00 a 25 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0028 A BT L 02 a 76 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0031 A T L 51 a 05 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0034 A T L 28 a 90 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0035 A T L 80 a 30 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0036 A T L 55 a 70 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0184 A T L 42 a 30 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0186 A T L 15 a 40 ca
RIVIERE DE PAUTE BK 0188 A T L 1 ha 28 a 66 ca
Total 5 ha 49 a 76 ca
v4.1.6