MONTAUBAN

Commune de MONTAUBAN

Département du Tarn-et-Garonne(82)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 30/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 82 25 0060 01 (bien sur plusieurs communes)

Opération : AS 82 25 0060 01

Bâtiment :

Date limite de candidature : 30/06/2025

Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn-et-Garonne

Commune : MONTAUBAN

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Agricole (PLU), Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
SALIT HAUT	IS	0034	J	A	T	L	5 ha 48 a 96 ca
SALIT HAUT	IS	0034	K	A	T	L	2 ha 74 a 48 ca
SALIT HAUT	IS	0035		A	P	L	2 ha 12 a 12 ca
SALIT HAUT	IS	0062		A	T	L	1 ha 19 a 46 ca
SALIT HAUT	IS	0063		A	T	L	2 ha 07 a 10 ca
GASSERAS OUEST	IS	0065		A	T	L	1 ha 06 a 30 ca
DE CASTELSARRASIN	IS	0100		A	S	L	42 a 50 ca
LA BOURDETTE	IS	0101		A	T	L	49 a 40 ca
LA BOURDETTE	IS	0102	J	A	T	L	2 ha 16 a 25 ca
LA BOURDETTE	IS	0102	K	A	T	L	2 ha 16 a 25 ca
LA BOURDETTE	IS	0105		A	P	L	36 a 47 ca
LAMOTE	IS	0134		A	P	L	13 a 22 ca
LAMOTE	IS	0143		A	T	L	75 a 62 ca
LAMOTE	IS	0145		A	T	L	35 a 22 ca
DE L'EGLISE DE GASSERAS	IS	0315		A	T	L	1 ha 00 a 00 ca
DE L'EGLISE DE GASSERAS	IS	0316		A	T	L	43 a 00 ca
DE CASTELSARRASIN	IS	0319		U	P	L	12 a 70 ca
DE CASTELSARRASIN	IS	0319		A	P	L	67 a 35 ca
LA BOURDETTE	IS	0328		A, N	L	L	01 a 85 ca
LAS CLAUSES	IV	0105		A	T	L	32 a 23 ca
LAS CLAUSES	IV	0106		A	T	L	1 ha 00 a 63 ca
LA PERRUQUIERE BASSE	IV	0128		A	T	L	19 a 77 ca
PONT DE TUILE	IW	0060		A	T	L	5 ha 10 a 44 ca
D ALBEFEUILLE LAGARDE	IW	0153		A	S	L	00 a 13 ca
PONT DE TUILE	IW	0161		A	T	L	6 ha 98 a 01 ca
PONT DE TUILE	IW	0162		A	T	L	00 a 14 ca
PONT DE TUILE	IW	0163		A	T	L	00 a 75 ca
LAS SALTRESSES	IW	0165		A	T	L	55 a 94 ca
Total							37 ha 96 a 29 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)
** L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien