SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Département du Tarn(81)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 09/02/2026. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente Nouveau

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Opération : AS 81 25 0193 01 Nouveau

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 09/02/2026

Date de mise en ligne : 22/01/2026

Commentaires :

- La présente opération forme un tout indivisible et indissociable avec les opérations suivantes :

La cession de la branche complète d’activité à vocation agricole comprenant un ensemble d’éléments matériels nécessaire à l’exploitation agricole. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, et IL 81 26 0008.

La cession de 536 parts sociales sur 800 parts sociales, de la société SARL LES GRENIERS DE LA PIVRANE, société à responsabilité limitée à capital variable d’un montant minimal de 8 000€, dont le siège social est établi La Pivrane – 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 511 575 888, exerçant une activité de séchage, stockage, triage et pesage de céréales. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, IL 81 26 0008, et nécessite l’agreement des associés restants. »

- Le bien est situé en zones règlementées PAPI, PNA (Chiroptère), et Vulnérable Adour Garonne.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
PEDELORT	ZK	0014		A	T	L	6 ha 36 a 80 ca
Total							6 ha 36 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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