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SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Liste des appels
à candidature en cours Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Département du Tarn(81)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 09/02/2026. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 81 25 0193 01 (bien sur plusieurs communes)
Opération : AS 81 25 0193 01  Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 09/02/2026
Date de mise en ligne : 22/01/2026
Commentaires :

- La présente opération forme un tout indivisible et indissociable avec les opérations suivantes :


La cession de la branche complète d’activité à vocation agricole comprenant un ensemble d’éléments matériels nécessaire à l’exploitation agricole. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, et IL 81 26 0008.


La cession de 536 parts sociales sur 800 parts sociales, de la société SARL LES GRENIERS DE LA PIVRANE, société à responsabilité limitée à capital variable d’un montant minimal de 8 000€, dont le siège social est établi La Pivrane – 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 511 575 888, exerçant une activité de séchage, stockage, triage et pesage de céréales. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, IL 81 26 0008, et nécessite l’agreement des associés restants. »


- Le bien est situé en zones règlementées PAPI, PNA (Chiroptère), et Vulnérable Adour Garonne.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
PEDELORT ZK 0014 A T L 6 ha 36 a 80 ca
Total 6 ha 36 a 80 ca
* A = Agricole (PLU)
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Candidater
sur ce bien

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/02/2026. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Intermédiation Locative (IL)  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération IL 81 26 0002 01 (bien sur plusieurs communes)
Opération : IL 81 26 0002 01  Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 09/02/2026
Date de mise en ligne : 22/01/2026
Commentaires :

- La présente opération forme un tout indivisible et indissociable avec les opérations suivantes : 


La cession de la branche complète d’activité à vocation agricole comprenant un ensemble d’éléments matériels nécessaire à l’exploitation agricole. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, et IL 81 26 0008.


La cession de 536 parts sociales sur 800 parts sociales, de la société SARL LES GRENIERS DE LA PIVRANE, société à responsabilité limitée à capital variable d’un montant minimal de 8 000€, dont le siège social est établi La Pivrane – 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 511 575 888, exerçant une activité de séchage, stockage, triage et pesage de céréales. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, IL 81 26 0008, et nécessite l’agreement des associés restants.


 


- Le bien est situé en zones règlementées PAPI, PNA (Chiroptère), Vulnérable Adour Garonne

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
PEDELORT ZK 0015 A T L 3 ha 48 a 20 ca
PEDELORT ZK 0038 A T L 11 ha 44 a 65 ca
Total 14 ha 92 a 85 ca
* A = Agricole (PLU)
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Demande d'informations
supplémentaires

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/02/2026. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Intermédiation Locative (IL)  Nouveau
Opération : IL 81 26 0003 01  Nouveau
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date limite de candidature : 09/02/2026
Date de mise en ligne : 22/01/2026
Commentaires :

- La présente opération forme un tout indivisible et indissociable avec les opérations suivantes : 


La cession de la branche complète d’activité à vocation agricole comprenant un ensemble d’éléments matériels nécessaire à l’exploitation agricole. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, et IL 81 26 0008.


La cession de 536 parts sociales sur 800 parts sociales, de la société SARL LES GRENIERS DE LA PIVRANE, société à responsabilité limitée à capital variable d’un montant minimal de 8 000€, dont le siège social est établi La Pivrane – 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 511 575 888, exerçant une activité de séchage, stockage, triage et pesage de céréales. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, IL 81 26 0008, et nécessite l’agreement des associés restants.


 


- Le bien est situé en zones règlementées PAPI, PNA (Chiroptère), Vulnérable Adour Garonne

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
LES BARTHES ZK 0005 J A T L 85 a 65 ca
LES BARTHES ZK 0005 K A T L 85 a 65 ca
LES BARTHES ZK 0006 J A T L 3 ha 68 a 35 ca
LES BARTHES ZK 0006 K A T L 3 ha 68 a 35 ca
BOISDE LAS BARTHES ZK 0063 AJ A T L 5 ha 12 a 40 ca
BOISDE LAS BARTHES ZK 0063 AK A T L 5 ha 12 a 40 ca
BOISDE LAS BARTHES ZK 0063 B A P L 56 a 13 ca
BOISDE LAS BARTHES ZK 0063 Z A S L 30 a 00 ca
BORDE NEUVE ZK 0066 A T L 01 a 08 ca
BORDE NEUVE ZK 0068 J A T L 6 ha 72 a 59 ca
BORDE NEUVE ZK 0068 K A P L 1 ha 66 a 50 ca
PRATS LONGS ZL 0090 A T L 11 a 32 ca
PRATS LONGS ZL 0091 J A T L 6 ha 31 a 08 ca
PRATS LONGS ZL 0091 K A T L 3 ha 21 a 20 ca
Total 38 ha 22 a 70 ca
* A = Agricole (PLU)
** P = Prés, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Demande d'informations
supplémentaires

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/02/2026. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Intermédiation Locative (IL)  Nouveau
Opération : IL 81 26 0005 01  Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 09/02/2026
Date de mise en ligne : 22/01/2026
Commentaires :

- La présente opération forme un tout indivisible et indissociable avec les opérations suivantes : 


La cession de la branche complète d’activité à vocation agricole comprenant un ensemble d’éléments matériels nécessaire à l’exploitation agricole. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, et IL 81 26 0008.


La cession de 536 parts sociales sur 800 parts sociales, de la société SARL LES GRENIERS DE LA PIVRANE, société à responsabilité limitée à capital variable d’un montant minimal de 8 000€, dont le siège social est établi La Pivrane – 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 511 575 888, exerçant une activité de séchage, stockage, triage et pesage de céréales. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, IL 81 26 0008, et nécessite l’agreement des associés restants.


 


- Le bien est situé en zones règlementées PNA (Chiroptère), Vulnérable Adour Garonne

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Agricole (PLU), Naturel (PLU), Naturel (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
MONTAUTY ZL 0004 J A T L 3 ha 06 a 37 ca
MONTAUTY ZL 0004 K A T L 1 ha 02 a 13 ca
LAVAX ZL 0018 J A T L 4 ha 53 a 60 ca
LAVAX ZL 0018 K A T L 2 ha 26 a 80 ca
PRATS LONGS ZL 0023 J A T L 2 ha 98 a 15 ca
PRATS LONGS ZL 0023 K A T L 2 ha 98 a 15 ca
MONTAUTY ZL 0049 N BT L 35 a 20 ca
MONTAUTY ZL 0050 A N T L 25 a 10 ca
MONTAUTY ZL 0050 B N BT L 45 a 40 ca
MONTAUTY ZL 0054 N BT L 14 a 30 ca
MONTAUTY ZL 0055 J A T L 45 a 62 ca
MONTAUTY ZL 0055 K A T L 1 ha 36 a 88 ca
MONTAUTY ZL 0065 A BT L 21 a 84 ca
MONTAUTY ZL 0107 AJ A T L 4 ha 18 a 75 ca
MONTAUTY ZL 0107 AK A T L 4 ha 18 a 75 ca
MONTAUTY ZL 0107 AL A T L 8 ha 37 a 50 ca
MONTAUTY ZL 0107 B A AG L 06 a 95 ca
MONTAUTY ZL 0107 C A BT L 2 ha 47 a 21 ca
LA RIVAYROLLE ZO 0035 AJ A, N T L 95 a 40 ca
LA RIVAYROLLE ZO 0035 AK A, N T L 1 ha 90 a 80 ca
LA RIVAYROLLE ZO 0035 B A, N BT L 1 ha 11 a 20 ca
LA RIVAYROLLE ZO 0035 C A, N BT L 69 a 40 ca
6627 LA RIVAYROLLE ZO 0038 K A BR L 38 a 07 ca
6627 LA RIVAYROLLE ZO 0038 L A S L 06 a 00 ca
Total 44 ha 49 a 57 ca
* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)
** AG = Terrains d'agrément, BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Demande d'informations
supplémentaires

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/02/2026. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Intermédiation Locative (IL)  Nouveau
Opération : IL 81 26 0006 01  Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 09/02/2026
Date de mise en ligne : 22/01/2026
Commentaires :

- La présente opération forme un tout indivisible et indissociable avec les opérations suivantes : 


La cession de la branche complète d’activité à vocation agricole comprenant un ensemble d’éléments matériels nécessaire à l’exploitation agricole. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, et IL 81 26 0008.


La cession de 536 parts sociales sur 800 parts sociales, de la société SARL LES GRENIERS DE LA PIVRANE, société à responsabilité limitée à capital variable d’un montant minimal de 8 000€, dont le siège social est établi La Pivrane – 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 511 575 888, exerçant une activité de séchage, stockage, triage et pesage de céréales. Cette cession est indivisible et indissociable des dossiers AS 81 25 0193, IL 81 26 0001, IL 81 26 0002, IL 8126 0003, IL 81 26 0004, IL 81 26 0005, IL 81 26 0006, IL 81 26 0007, IL 81 26 0008, et nécessite l’agreement des associés restants.


 


- Le bien est situé en zones règlementées ZNIEFF type 2, AZI, PNA (Chiroptère), PPR Vulnérable Adour Garonne

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
0018 PL DU PLO DE LA RUSTAN A 0002 N L L 05 a 75 ca
PLAINE DE BORDES A 0005 N BT L 51 a 90 ca
MARQUEFAVE ZD 0018 A T L 17 a 00 ca
BORDE BLANQUE ZD 0035 A T L 2 ha 10 a 50 ca
BORDE BLANQUE ZD 0037 A A BF L 33 a 00 ca
BORDE BLANQUE ZD 0037 B A L L 11 a 70 ca
BORDE BLANQUE ZD 0037 C A E L 12 a 40 ca
BORDE BLANQUE ZD 0059 A T L 28 a 08 ca
MARQUEFAVE ZD 0086 N T L 4 ha 30 a 41 ca
BORDE BLANQUE ZD 0132 A T L 1 ha 74 a 97 ca
MARQUEFAVE ZD 0274 U T L 04 a 87 ca
MARQUEFAVE ZD 0276 A T L 5 ha 75 a 59 ca
0897 CHE DE LA MONGE ZD 0298 AJ A T L 3 ha 96 a 10 ca
0897 CHE DE LA MONGE ZD 0298 AK A T L 11 ha 88 a 30 ca
0897 CHE DE LA MONGE ZD 0298 BJ A AG L 95 a 30 ca
0897 CHE DE LA MONGE ZD 0298 BK A S L 50 a 00 ca
0897 CHE DE LA MONGE ZD 0298 C A L L 00 a 49 ca
MARQUEFAVE ZD 0427 A AG L 07 a 69 ca
MARQUEFAVE ZD 0428 A T L 8 ha 93 a 31 ca
PRATS LONGS ZL 0022 J A T L 20 a 35 ca
PRATS LONGS ZL 0022 K A T L 20 a 35 ca
PRATS LONGS ZL 0025 A T L 4 ha 75 a 90 ca
Total 47 ha 03 a 96 ca
* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)
** AG = Terrains d'agrément, BF = Futaies feuillues, BT = Taillis simple, E = Eaux, L = Landes, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Demande d'informations
supplémentaires
v4.1.7