MIRANDOL-BOURGNOUNAC

Commune de MIRANDOL-BOURGNOUNAC

Département du Tarn(81)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 30/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Opération : AS 81 24 0355 01

Bâtiment :

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 30/12/2024

Date de mise en ligne : 12/12/2024 08:00

Commentaires :

Zones NATURA 2000 - ZNIEFF 1 et 2 - AZI - PNA Chiroptère, Vautour Moine et vulnérable Adour Garonne.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : MIRANDOL-BOURGNOUNAC

Classification d'urbanisme : Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
LA LEBADE	G	0561	CN	BT	19 a 12 ca
LA LEBADE	G	0563	CN	BT	40 a 70 ca
LA PAYSSIERE	G	0583	CN	BT	13 a 10 ca
LE PONT DE CIROU	H	0054	CN	BT	03 a 27 ca
TRAVERS DE CIROU	H	0068	CN	BT	15 a 20 ca
TRAVERS DE GAUJALENQUES	H	0105	CN	BT	73 a 30 ca
GAUJALENQUES	H	0156	CN	P	25 a 65 ca
LE TRAVERS	H	0178	CN	L	26 a 74 ca
LE TRAVERS	H	0179	CN	L	13 a 41 ca
LE TRAVERS	H	0180	CN	L	1 ha 11 a 70 ca
LE TRAVERS	H	0181	CN	L	41 a 80 ca
LA TOURRETTE	H	0212	CN	P	48 a 60 ca
LIVERSENQ	H	0307	CN	L	19 a 70 ca
LIVERSENQ	H	0316	CN	L	37 a 90 ca
LIVERSENQ	H	0317	CN	T	3 ha 07 a 30 ca
LIVERSENQ	H	0318	CN	S	00 a 35 ca
LIVERSENQ	H	0319	CN	T	53 a 03 ca
LIVERSENQ	H	0320	CN	T	04 a 89 ca
LIVERSENQ	H	0321	CN	T	1 ha 21 a 10 ca
LIVERSENQ	H	0322	CN	T	86 a 96 ca
LE BOURGNOU	H	0546	CN	P	1 ha 44 a 30 ca
TRAVERS DE GAUJALENQUES	H	0953	CN	BT	64 a 76 ca
LA TOURRETTE	H	1011	CC	T	00 a 70 ca
LA TOURRETTE	H	1012	CC	T	24 a 31 ca
LA TOURRETTE	H	1069	CN	P	03 a 21 ca
LA TOURRETTE	H	1072	CN	P	08 a 67 ca
Total					13 ha 09 a 77 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale
** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien