Commune de LE MASNAU-MASSUGUIES
Département du Tarn(81)
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 30/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
Bien occupé mais le bail sera résilié le jour de l'acte.
Le bien est situé dans les zones réglementées suivantes: PNR, PAPI, PNA : chiroptère, Milan Royal (Domaines Vitaux), Vautoir Moine (Doamines vitaux et airge globale de fréquentation)
Département : Tarn
Commune : LE MASNAU-MASSUGUIES
Lieu-dit | Section | Numéro | Subdivision | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
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LE ROUQUIS | BW | 0055 | A | T | O | 27 a 56 ca | ||
Total | 27 a 56 ca |