MARNAVES

Commune de MARNAVES

Département du Tarn(81)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 08/12/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Opération : AS 81 25 0228 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 08/12/2025

Date de mise en ligne : 20/11/2025

Commentaires :

Zones :

NATURA 2000, ZNIEFF de type 2, PAPI, PNA Chiroptère et vulnérable Adour Garonne.

Bien à provenir d'échanges.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : MARNAVES

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
LE DEVES	A	0255	RNU	T	L	49 a 70 ca
LE DEVES	A	0264	RNU	T	L	50 a 92 ca
Total						1 ha 00 a 62 ca

* RNU = Règlement national d'urbanisme
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien