CASTELNAU-DE-MONTMIRAL

Commune de CASTELNAU-DE-MONTMIRAL

Département du Tarn(81)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 06/01/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 81 24 0291 01 Nouveau

Bâtiment :

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 06/01/2025

Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Commentaires :

Zones PAPI, PNA Chiroptère et vulnérable Adour Garonne.

Bien occupé

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : CASTELNAU-DE-MONTMIRAL

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
LES MIQUELS	AL	0019		A	T	62 a 10 ca
LES MIQUELS	AL	0021	J	A	T	89 a 42 ca
LES MIQUELS	AL	0021	K	A	T	89 a 43 ca
LES BARTES	AL	0025		A	BT	89 a 10 ca
LES BARTES	AL	0034		A	BT	05 a 70 ca
LES BARTES	AL	0035		A	L	12 a 79 ca
LES BARTES	AL	0036		A	BT	44 a 60 ca
LES BARTES	AL	0042		A	L	10 a 76 ca
LES BARTES	AL	0043		A	BT	56 a 15 ca
LES BARTES	AL	0044		A	VE	16 a 40 ca
LES BARTES	AL	0045		A	L	48 a 00 ca
LES BARTES	AL	0046		A	T	03 a 96 ca
LES BARTES	AL	0047		A	T	65 a 10 ca
LES BARTES	AL	0048		A	T	04 a 70 ca
LES BARTES	AL	0049		A	T	13 a 95 ca
LES BARTES	AL	0050		A	T	68 a 20 ca
LES BARTES	AL	0051		A	T	33 a 35 ca
LES BARTES	AL	0197		A	P	09 a 89 ca
LES BARTES	AL	0198		A	P	02 a 85 ca
LES BARTES	AL	0199		A	P	41 a 81 ca
LES VIGNES	AO	0017		A	T	35 a 85 ca
LES VIGNES	AO	0018		A	L	1 ha 75 a 55 ca
LES VIGNES	AO	0019		A	T	89 a 85 ca
LES VIGNES	AO	0020		A	P	47 a 15 ca
LA MOULINE	AO	0124		A	T	00 a 26 ca
LA MOULINE	AO	0125		A	VE	24 a 80 ca
LA MOULINE	AO	0126	J	A	T	84 a 27 ca
LA MOULINE	AO	0126	K	A	T	84 a 28 ca
LA MOULINE	AO	0128		A	P	96 a 75 ca
LA MOULINE	AO	0129		A	P	05 a 01 ca
LA MOULINE	AO	0130		A	P	04 a 83 ca
LA MOULINE	AO	0131		A	P	15 a 37 ca
LA MOULINE	AO	0132		A	P	05 a 04 ca
LA MOULINE	AO	0133		A	P	1 ha 12 a 95 ca
LA MOULINE	AO	0134		A	T	43 a 70 ca
0721 RTE DE GUILLARMOU	AO	0135		A	S	41 a 60 ca
LA MOULINE	AO	0136		A	J	06 a 27 ca
LA MOULINE	AO	0137		A	P	09 a 30 ca
LA MOULINE	AO	0138	A	A	T	49 a 75 ca
LA MOULINE	AO	0138	B	A	S	00 a 75 ca
LA MOULINE	AO	0139		A	P	68 a 81 ca
LA MOULINE	AO	0140		A	P	51 a 85 ca
LA MOULINE	AO	0141		A	P	66 a 05 ca
LA MOULINE	AO	0142		A	T	82 a 10 ca
PIQUES NORD	AO	0155	J	A	P	11 a 92 ca
PIQUES NORD	AO	0155	K	A	P	11 a 93 ca
LA MOULINE	AO	0179		A	P	11 a 66 ca
LA MOULINE	AO	0182		A	P	01 a 00 ca
LAFON DE PORTAL	AO	0202		A	T	85 a 67 ca
Total						20 ha 92 a 58 ca

* A = Agricole (PLU)
** BT = Taillis simple, J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien