BOURNAZEL

Commune de BOURNAZEL

Département du Tarn(81)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 30/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Opération : AS 81 24 0363 01

Bâtiment :

Date limite de candidature : 30/06/2025

Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Commentaires :

Bien occupé sur partie

Zones PAPI; PNA et vulnérable Adour Garonne.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Tarn

Commune : BOURNAZEL

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
PUECH GAX	D	0165	J	CN	T	O	1 ha 16 a 31 ca
PUECH GAX	D	0165	K	CN	T	O	1 ha 16 a 30 ca
PUECH GAX	D	0166		CN	S	O	00 a 25 ca
PUECH GAX	D	0167		CN	P	O	13 a 20 ca
PUECH GAX	D	0171	J	CN	T	O	56 a 80 ca
PUECH GAX	D	0171	K	CN	T	O	56 a 80 ca
PUECH GAX	D	0172	J	CN	T	O	43 a 40 ca
PUECH GAX	D	0172	K	CN	T	O	43 a 40 ca
Total							4 ha 46 a 46 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** P = Prés, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien