GORSES

Commune de GORSES

Département du Lot(46)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 11/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 46 25 0104 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

Date limite de candidature : 11/08/2025

Date de mise en ligne : 28/07/2025

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Lot

Commune : GORSES

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ROC DE LABILLE	AB	0034	A	RNU	BT	L	19 a 35 ca
ROC DE LABILLE	AB	0034	B	RNU	BT	L	12 a 70 ca
ROSES COMBES	AC	0006	A	RNU	BS	L	2 ha 03 a 00 ca
ROSES COMBES	AC	0006	B	RNU	BT	L	13 a 20 ca
ROSES COMBES	AC	0008		RNU	BS	L	32 a 25 ca
ROSES COMBES	AC	0011	A	RNU	BS	L	60 a 50 ca
ROSES COMBES	AC	0011	B	RNU	L	L	47 a 85 ca
ROSES COMBES	AC	0011	C	RNU	L	L	41 a 45 ca
LASCLE	AC	0031		RNU	BT	L	18 a 90 ca
AU CUZOUL	AC	0034		RNU	P	L	27 a 00 ca
AU CUZOUL	AC	0039		RNU	BT	L	50 a 50 ca
AU CUZOUL	AC	0071		RNU	BS	L	1 ha 52 a 50 ca
ROSES COMBES	AC	0080	A	RNU	BT	L	49 a 90 ca
ROSES COMBES	AC	0080	B	RNU	BS	L	33 a 30 ca
ROSES COMBES	AC	0080	C	RNU	BS	L	89 a 85 ca
ROSES COMBES	AC	0080	D	RNU	P	L	37 a 55 ca
ROSES COMBES	AC	0080	E	RNU	BT	L	04 a 40 ca
ROSES COMBES	AC	0080	F	RNU	BT	L	36 a 40 ca
AUXAL	AC	0093		RNU	P	L	2 ha 58 a 80 ca
BRUGOUS	AC	0095	C	RNU	T	L	1 ha 11 a 85 ca
BRUGOUS	AC	0095	Z	RNU	S	O	55 a 70 ca
COURBETIERE	AH	0088		RNU	BT	L	36 a 65 ca
Total							13 ha 93 a 60 ca

* RNU = Règlement national d'urbanisme
** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Candidater
sur ce bien