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MONFERRAN-SAVES

Liste des appels
à candidature en cours Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de MONFERRAN-SAVES

Département du Gers(32)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 29/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Convention de Mise à disposition (CMD)  Nouveau
Opération : CM 32 25 0040 01  Nouveau
Date limite de candidature : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 12/09/2025
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gers

Commune : MONFERRAN-SAVES

Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AU BOUT DU BOIS F 0569 T L 1 ha 14 a 89 ca
AU NOUZAN ZB 0019 T L 82 a 01 ca
AU NOUZAN ZB 0020 J T L 1 ha 00 a 00 ca
AU NOUZAN ZB 0020 K T L 1 ha 73 a 43 ca
AU NOUZAN ZB 0021 A T L 3 ha 26 a 79 ca
AU NOUZAN ZB 0049 T # 72 a 32 ca
Total 8 ha 69 a 44 ca
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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supplémentaires

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 29/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Convention de Mise à disposition (CMD)  Nouveau
Opération : CM 32 25 0041 01  Nouveau
Date limite de candidature : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 12/09/2025
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gers

Commune : MONFERRAN-SAVES

Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AU NOUZAN ZB 0023 A T L 7 ha 91 a 53 ca
Total 7 ha 91 a 53 ca
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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v4.1.6