FOURCES

Commune de FOURCES

Département du Gers(32)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Convention de Mise à disposition (CMD)

Opération : CM 32 25 0024 01

Date limite de candidature : 21/04/2025

Date de mise en ligne : 04/04/2025 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Gers

Commune : FOURCES

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	**Nature	***S/L	Surface
A BAJOLLE	AB	0130	J	T	L	1 ha 55 a 95 ca
A BAJOLLE	AB	0130	JB	T	L	52 a 70 ca
A BAJOLLE	AB	0130	K	VI	L	1 ha 64 a 70 ca
A ROMBOEUF	AC	0153		VI	L	1 ha 55 a 40 ca
A ROMBOEUF	AC	0170	J	VI	L	2 ha 51 a 75 ca
A ROMBOEUF	AC	0170	JB	VI	L	1 ha 55 a 05 ca
A ROMBOEUF	AC	0170	JC	VI	L	50 a 00 ca
A ROMBOEUF	AC	0170	K	VI	L	03 a 05 ca
A LAXE	B	0113	J	VI	L	79 a 25 ca
A LAXE	B	0113	JB	VI	L	20 a 00 ca
A LAXE	B	0113	K	T	L	15 a 00 ca
A LAXE	B	0114	J	VI	L	63 a 00 ca
A LAXE	B	0114	K	T	L	97 a 00 ca
A LAXE	B	0114	KB	T	L	02 a 00 ca
A LAXE	B	0127		T	L	06 a 66 ca
2085 RTE DE VILLENEUVE DE MEZIN	B	0129	A	J	L	04 a 00 ca
A LAXE	B	0898	B	VI	L	02 a 61 ca
A LAXE	B	0898		VI	L	34 a 76 ca
A LAXE	B	0904	B	VI	L	23 a 95 ca
A LAXE	B	0904		VI	L	2 ha 10 a 07 ca
A LAXE	B	0905	J	T	L	1 ha 37 a 00 ca
A LAXE	B	0905	K	VI	L	5 ha 44 a 05 ca
A LAXE	B	0905	KB	VI	L	30 a 96 ca
A LAXE	B	0907	B	T	L	95 a 84 ca
A LAXE	B	0907	C	T	L	20 a 80 ca
A LAXE	B	0907		T	L	4 ha 36 a 80 ca
Total						28 ha 12 a 35 ca

** J = Jardins, T = Terres, VI = Vignes
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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