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CAUPENNE-D'ARMAGNAC

Liste des appels
à candidature en cours Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de CAUPENNE-D'ARMAGNAC

Département du Gers(32)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 11/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente
Opération : AS 32 25 0155 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 22/07/2025
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gers

Commune : CAUPENNE-D'ARMAGNAC

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
LASBARTHES AD 0042 CN T O 1 ha 45 a 95 ca
AUBADERES AE 0002 CN T O 44 a 01 ca
AUBADERES AE 0003 CN T O 82 a 30 ca
AUBADERES AE 0004 CN T O 54 a 16 ca
AUBADERES AE 0005 CN T O 2 ha 56 a 80 ca
AUBADERES AE 0006 CN T O 1 ha 46 a 88 ca
AUBADERES AE 0008 CN T O 1 ha 35 a 41 ca
AUBADERES AE 0009 CN T O 85 a 65 ca
CHARTIC AE 0014 CN T O 66 a 50 ca
CHARTIC AE 0025 CN T O 1 ha 27 a 12 ca
CHARTIC AE 0032 CN T O 2 ha 46 a 80 ca
LASHONTANS AE 0125 CN BF O 37 a 79 ca
LASHONTANS AE 0141 J CN T O 2 ha 53 a 87 ca
LASHONTANS AE 0141 K CN T O 2 ha 53 a 88 ca
CHARTIC AE 0160 CN T O 05 a 88 ca
CHARTIC AE 0161 CN T O 95 a 32 ca
BROUQUEROUS AE 0190 CN BF O 14 a 40 ca
BROUQUEROUS AE 0191 CN BF O 06 a 24 ca
BROUQUEROUS AE 0192 CN BF O 01 a 55 ca
BROUQUEROUS AE 0193 CN BF O 61 a 71 ca
BROUQUEROUS AE 0194 CN T O 04 a 96 ca
BROUQUEROUS AE 0195 CN T O 02 a 34 ca
BROUQUEROUS AE 0196 CN T O 2 ha 29 a 85 ca
CHARTIC AE 0204 CN T O 39 a 99 ca
CHARTIC AE 0206 CN T O 1 ha 80 a 47 ca
CAUPENNE VIEILLE AH 0041 CN T O 13 a 88 ca
CAUPENNE VIEILLE AH 0043 CN T O 27 a 50 ca
MISELLE AL 0051 CN T O 24 a 90 ca
MISELLE AL 0052 CN T O 12 a 42 ca
MISELLE AL 0054 CN T O 33 a 47 ca
MISELLE AL 0055 CN T O 16 a 65 ca
MISELLE AL 0056 CN T O 43 a 17 ca
Total 27 ha 51 a 82 ca
* CN = Zone non constructible de carte communale
** BF = Futaies feuillues, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 11/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente
Opération : AS 32 25 0156 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 22/07/2025
Commentaires :









La cession de 50 parts sociales sur 600, de la société SCEA CAROLE DEVISE, société civile d’exploitation agricole au capital de 6 000€, dont le siège est sis LIEU-DIT HAUT DE PERRAN, 32370 SALLES D'ARMAGNAC immatriculée au RCS d’AUCH sous le numéro 893 927 517



 

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gers

Commune : CAUPENNE-D'ARMAGNAC

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
Safer B 0999 A T # 00 a 01 ca
Total 00 a 01 ca
* A = Agricole (PLU)
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien
v4.1.4