CATONVIELLE

Commune de CATONVIELLE

Département du Gers(32)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 21/05/2024. Passées cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

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Opération : XA 32 24 0008 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Situation locative :

Date limite de candidature : 21/05/2024

Date de mise en ligne : 30/04/2024 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gers

Commune : CATONVIELLE

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AU CONQUET	B	0027	CN	J	02 a 50 ca
AU CONQUET	B	0027	CN	J	02 a 02 ca
AU CONQUET	B	0031	CN	T	49 a 50 ca
AU CONQUET	B	0031	CN	T	02 a 00 ca
AU CONQUET	B	0032	CN	P	19 a 92 ca
AU CONQUET	B	0033	CN	T	16 a 26 ca
A LA BORDENEUVE	B	0075	CN	T	12 a 70 ca
A LA BORDENEUVE	B	0075	CN	T	01 a 40 ca
A LA BORDENEUVE	B	0076	CN	T	74 a 75 ca
A LA BORDENEUVE	B	0077	CN	L	22 a 10 ca
A LA BORDENEUVE	B	0078	CN	T	1 ha 45 a 15 ca
A LA BORDENEUVE	B	0079	CN	P	07 a 37 ca
A LA BORDENEUVE	B	0079	CN	P	10 a 00 ca
AU FABIAN	B	0090	CN	P	24 a 84 ca
AU FABIAN	B	0090	CN	P	12 a 40 ca
A MAURIN	B	0115	CN	T	88 a 26 ca
A MAURIN	B	0116	CN	P	36 a 00 ca
A MAURIN	B	0116	CN	P	10 a 00 ca
A MAURIN	B	0185	CN	T	16 a 19 ca
AU CONQUET	B	0199	CN	P	07 a 39 ca
AU CONQUET	B	0199	CN	P	06 a 18 ca
AU CONQUET	B	0204	CN	T	20 a 40 ca
AU CONQUET	B	0204	CN	T	02 a 90 ca
AU CONQUET	B	0206	CN	P	04 a 34 ca
AU CONQUET	B	0206	CN	P	09 a 72 ca
AU CONQUET	B	0207	CN	T	14 a 95 ca
AU CONQUET	B	0210	CN	T	28 a 16 ca
AU CONQUET	B	0215	CN	P	07 a 69 ca
AU PIERRET	B	0264	CN	T	03 a 08 ca
AU FABIAN	B	0302	CN	T	89 a 08 ca
Total					7 ha 47 a 25 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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