CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

Commune de CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

Département du Gers(32)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 28/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Opération : AS 32 25 0068 01

Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

Date limite de candidature : 28/04/2025

Date de mise en ligne : 09/04/2025 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Gers

Commune : CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A GAILLARDON	A	0039		CN	P	L	1 ha 40 a 00 ca
A GAILLARDON	A	0040		CN	P	L	2 ha 28 a 00 ca
A GAILLARDON	A	0041		CN	P	L	1 ha 72 a 20 ca
A LA MAISON	A	0098		CN	P	L	33 a 75 ca
A LA MAISON	A	0099		CN	S	L	01 a 48 ca
A LA MAISON	A	0099		CN	S	L	09 a 52 ca
A LA MAISON	A	0100		CN	T	L	28 a 75 ca
A LA MAISON	A	0101		CN	S	L	12 a 49 ca
A LA MAISON	A	0101		CN	S	L	02 a 60 ca
A LA MAISON	A	0101		CN	S	L	14 a 61 ca
A LA MAISON	A	0102		CN	J	L	26 a 70 ca
A LA MAISON	A	0103	J	CN	AB	L	25 a 00 ca
A LA MAISON	A	0103	K	CN	S	L	06 a 00 ca
A LA MAISON	A	0103	K	CN	T	L	39 a 00 ca
A LA MAISON	A	0104		CN	T	L	1 ha 12 a 00 ca
A LA MAISON	A	0105		CN	T	L	75 a 20 ca
A LA MAISON	A	0106		CN	T	L	2 ha 88 a 30 ca
A LA MAISON	A	0107		CN	T	L	69 a 85 ca
A LA MAISON	A	0109		CN	T	L	72 a 00 ca
A LA MAISON	A	0110		CN	T	L	88 a 35 ca
A LA MAISON	A	0111		CN	BT	L	30 a 20 ca
A LA MAISON	A	0112		CN	P	L	17 a 40 ca
A LA MAISON	A	0113		CN	P	L	11 a 10 ca
A LA MAISON	A	0113		CN	P	L	73 a 65 ca
A LA MAISON	A	0114	J	CN	E	L	60 a 00 ca
A LA MAISON	A	0114	K	CN	T	L	1 ha 27 a 93 ca
A LA MAISON	A	0115	J	CN	E	L	28 a 00 ca
A LA MAISON	A	0115	K	CN	T	L	1 ha 92 a 60 ca
A LA MAISON	A	0116		CN	T	L	54 a 45 ca
A LA MAISON	A	0117		CN	P	L	31 a 83 ca
A LA MAISON	A	0117		CN	P	L	1 ha 34 a 09 ca
A LA MAISON	A	0118		CN	T	L	16 a 63 ca
A LA MAISON	A	0118		CN	T	L	92 a 92 ca
A LA MAISON	A	0130		CN	P	L	80 a 00 ca
A GAILLARDON	A	0530		CN	T	L	09 a 15 ca
A GAILLARDON	A	0530		CN	T	L	50 a 85 ca
A LA MAISON	A	0575		CN	T	L	1 ha 01 a 60 ca
Total							25 ha 58 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** AB = Terrains à bâtir, BT = Taillis simple, E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien