Retour Retour

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

Liste des appels
à candidature en cours Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de BRETAGNE-D'ARMAGNAC

Département du Gers(32)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 22/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 32 25 0057 01  Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gers

Commune : BRETAGNE-D'ARMAGNAC

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LARTIGUE AD 0129 CN T L 30 a 32 ca
A LARTIGUE AD 0130 CN T L 45 a 30 ca
A LARTIGUE AD 0131 CN T L 37 a 65 ca
A LARTIGUE AD 0132 CN T L 36 a 67 ca
A LARTIGUE AD 0133 CN T L 40 a 16 ca
A LARTIGUE AD 0134 A CN T L 38 a 05 ca
A LARTIGUE AD 0134 B CN T L 63 a 65 ca
A LARTIGUE AD 0137 CN T L 74 a 45 ca
Total 3 ha 66 a 25 ca
* CN = Zone non constructible de carte communale
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Candidater
sur ce bien

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 18/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Convention de Mise à disposition (CMD)  Nouveau
Opération : CM 32 25 0033 01  Nouveau
Date limite de candidature : 18/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gers

Commune : BRETAGNE-D'ARMAGNAC

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LARTIGUE AD 0123 CN T L 43 a 71 ca
A LARTIGUE AD 0124 CN T L 73 a 93 ca
A LARTIGUE AD 0125 CN T L 84 a 69 ca
A LARTIGUE AD 0286 CN T L 73 a 60 ca
Total 2 ha 75 a 93 ca
* CN = Zone non constructible de carte communale
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Demande d'informations
supplémentaires
v4.1.0