BEAUMARCHES

Commune de BEAUMARCHES

Département du Gers(32)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 16/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 32 25 0103 01 (bien sur plusieurs communes)

Opération : AS 32 25 0103 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 16/06/2025

Date de mise en ligne : 27/05/2025 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Gers

Commune : BEAUMARCHES

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AU PRESBYTERE	D	0517	CN	P	L	47 a 01 ca
AU PRESBYTERE	D	0518	CN	P	L	25 a 82 ca
AU PRESBYTERE	D	0519	CN	T	L	17 a 57 ca
AU PRESBYTERE	D	0520	CN	T	L	09 a 07 ca
AU PRESBYTERE	D	0521	CN	T	L	73 a 90 ca
AU PRESBYTERE	D	0523	CN	T	L	72 a 90 ca
AU PRESBYTERE	D	0524	CN	T	L	1 ha 38 a 72 ca
A MARTHE	D	0529	CN	T	L	48 a 74 ca
A MARTHE	D	0548	CN	T	L	37 a 87 ca
A MARTHE	D	0549	CN	T	L	86 a 90 ca
A MARTHE	D	0551	CN	T	L	40 a 00 ca
A MARTHE	D	0566	CN	BT	L	11 a 50 ca
A MARTHE	D	0567	CN	BT	L	08 a 50 ca
A MARTHE	D	0568	CN	BT	L	13 a 92 ca
A MARTHE	D	0569	CN	BT	L	05 a 28 ca
A COULOUMAT	D	0646	CN	BT	L	23 a 70 ca
A COULOUMAT	D	0647	CN	BT	L	06 a 10 ca
A COULOUMAT	D	0649	CN	BT	L	46 a 73 ca
A MARTHE	D	1396	CN	T	L	1 ha 16 a 33 ca
A MARTHE	D	1669	CN	T	L	95 a 28 ca
Total						9 ha 25 a 84 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien