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SAINT-FRAJOU

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de SAINT-FRAJOU

Département de la Haute-Garonne(31)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 22/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente
Opération : AS 31 25 0046 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date limite de candidature : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 04/04/2025 08:00
Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.


La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.


Bâtis d'exploitation

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Haute-Garonne

Commune : SAINT-FRAJOU

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Agricole (PLU), Naturel (PLU), Naturel (PLU), Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ESPAGNE ZI 0016 J A P L 59 a 60 ca
ESPAGNE ZI 0016 K A P L 83 a 91 ca
CALANOS ZL 0011 J A, N P L 4 ha 00 a 65 ca
CALANOS ZL 0011 K A, N P L 3 ha 27 a 71 ca
CALANOS ZL 0011 L N, A BS L 5 ha 90 a 60 ca
CALANOS ZL 0011 M A, N P L 4 ha 35 a 00 ca
CALANOS ZL 0011 N A, N P L 15 ha 70 a 70 ca
CALANOS ZL 0011 O A, N S L 25 a 00 ca
MOUNET ZL 0020 J A, N P L 1 ha 03 a 22 ca
MOUNET ZL 0020 K A, N P L 5 ha 90 a 00 ca
MOUNET ZL 0020 L A, N P L 4 ha 10 a 00 ca
MOUNET ZL 0020 M N, A BS L 94 a 00 ca
MOUNET ZL 0020 N A, N P L 29 a 20 ca
MOUNET ZL 0020 O A, N P L 37 a 20 ca
TERRE DE MANGUES ZM 0008 J A P L 1 ha 17 a 58 ca
TERRE DE MANGUES ZM 0008 K A P L 05 a 96 ca
Total 48 ha 80 a 33 ca
v4.1.0