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SAINT-FRAJOU

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de SAINT-FRAJOU

Département de la Haute-Garonne(31)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 23/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente
Opération : AS 31 24 0225 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 06/12/2024 08:00
Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.


La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.


La vente du bien se fera libre, résiliation du bail à compter du 31/12/2025.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Haute-Garonne

Commune : SAINT-FRAJOU

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature Surface
ESPAGNE ZI 0013 A T 1 ha 58 a 97 ca
ESPAGNE ZI 0015 J A T 78 a 00 ca
ESPAGNE ZI 0015 K A T 11 ha 59 a 93 ca
ESPAGNE ZI 0015 L A L 1 ha 05 a 80 ca
ESPAGNE ZI 0015 M A L 44 a 83 ca
ESPAGNE ZI 0015 N A P 1 ha 75 a 80 ca
GABACH ET PELEGRIA ZK 0020 A T 02 a 06 ca
LA RIBERAU ZL 0003 J N L 84 a 40 ca
LA RIBERAU ZL 0003 K N L 81 a 80 ca
LA RIBERAU ZL 0003 L N P 1 ha 51 a 20 ca
LA RIBERAU ZL 0003 M N T 11 a 81 ca
LA RIBERAU ZL 0003 N N BS 2 ha 99 a 60 ca
NAVARRE ZL 0004 J A J 03 a 20 ca
NAVARRE ZL 0004 K A T 2 ha 37 a 77 ca
Total 25 ha 95 a 17 ca
v4.0.13