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SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE

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à candidature en cours Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE

Département de la Haute-Garonne(31)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 20/05/2024. Passées cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Biens à la vente
Opération : AS 31 24 0040 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 20/05/2024
Date de mise en ligne : 29/04/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature Surface
LA GOUFFIE ZK 0034 A P 26 a 00 ca
Total 26 a 00 ca
* A = Agricole (PLU)
** P = Prés

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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sur ce bien

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 20/05/2024. Passées cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Biens à la vente
Opération : AS 31 24 0039 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
Date limite de candidature : 20/05/2024
Date de mise en ligne : 29/04/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature Surface
VAL DE LA SAUNE ZH 0044 A T 3 ha 40 a 31 ca
VAL DE LA SAUNE ZH 0047 A T 30 a 00 ca
Total 3 ha 70 a 31 ca
* A = Agricole (PLU)
** T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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