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MONTBRUN-BOCAGE

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de MONTBRUN-BOCAGE

Département de la Haute-Garonne(31)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 20/05/2024. Passées cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente
Opération : AP 31 24 0020 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
Date limite de candidature : 20/05/2024
Date de mise en ligne : 29/04/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : MONTBRUN-BOCAGE

Classification d'urbanisme : Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature Surface
RACHAC G 0486 RNUnu T 94 a 00 ca
RACHAC G 0498 RNUnu T 1 ha 07 a 00 ca
Total 2 ha 01 a 00 ca
v4.0.4