L'ISLE-EN-DODON

Commune de L'ISLE-EN-DODON

Département de la Haute-Garonne(31)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 07/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Opération : AS 31 25 0023 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 07/04/2025

Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Commentaires :

Loué sur toute la surface (CMD / Bail SAFER)

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : L'ISLE-EN-DODON

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
PLAINE DE BRESTAS	AB	0015	A	T	O	15 a 30 ca
PLAINE DE BRESTAS	AB	0068	A	T	O	57 a 34 ca
PLAINE DE BRESTAS	AB	0071	A	T	O	37 a 57 ca
PLAINE DE BRESTAS	AB	0072	A	T	O	00 a 60 ca
Total						1 ha 10 a 81 ca

* A = Agricole (PLU)
** T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Candidater
sur ce bien