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FRANCARVILLE

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de FRANCARVILLE

Département de la Haute-Garonne(31)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 07/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 31 23 0261 01 (bien sur plusieurs communes)
Opération : AS 31 23 0261 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 07/04/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00
Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : FRANCARVILLE

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
PRAIRIE DU GIROU ZC 0008 J RNU T L 5 ha 42 a 80 ca
PRAIRIE DU GIROU ZC 0008 K RNU T L 2 ha 71 a 40 ca
PRAIRIE DU GIROU ZC 0011 J RNU T L 8 ha 45 a 06 ca
PRAIRIE DU GIROU ZC 0011 K RNU T L 4 ha 22 a 54 ca
FOUN BASSE ZC 0013 AJ RNU T L 6 ha 05 a 50 ca
FOUN BASSE ZC 0013 AK RNU T L 6 ha 05 a 50 ca
FOUN BASSE ZC 0013 B RNU L L 39 a 80 ca
LA VAISSE ZD 0005 A RNU BT L 38 ha 85 a 80 ca
EN ROCHE ZD 0015 A RNU BT L 1 ha 00 a 00 ca
EN ROCHE ZD 0015 A RNU BT L 32 ha 03 a 29 ca
EN ROCHE ZD 0017 RNU T L 4 ha 43 a 73 ca
EN ROCHE ZD 0018 J RNU P L 92 a 80 ca
EN ROCHE ZD 0018 K RNU T L 58 a 27 ca
EN ROCHE ZD 0020 RNU T L 4 ha 79 a 49 ca
EN ROCHE ZD 0025 RNU P L 41 a 11 ca
EN ROCHE ZD 0026 RNU P L 50 a 65 ca
EN ROCHE ZD 0028 RNU P L 60 a 48 ca
Total 117 ha 48 a 22 ca
v4.1.0