BOUDRAC

Commune de BOUDRAC

Département de la Haute-Garonne(31)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 23/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 65 24 0101 01 (bien sur plusieurs communes)

Opération : AS 65 24 0101 01

Bâtiment :

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 23/12/2024

Date de mise en ligne : 06/12/2024 08:00

Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : BOUDRAC

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
LA BADESSE	AI	0025		CN	T	47 a 38 ca
PRADIOLES	AI	0290		CN	T	97 a 50 ca
SERRIRAUX	AI	0433	J	CN	T	49 a 38 ca
SERRIRAUX	AI	0433	K	CN	T	49 a 38 ca
SERRIRAUX	AI	0435	J	CN	T	79 a 49 ca
SERRIRAUX	AI	0435	K	CN	T	79 a 50 ca
SERRIRAUX	AI	0437		CN	T	19 a 12 ca
PLAN DE PUJOS OUEST	AL	0052		CN	BT	59 a 02 ca
PLAN DE PUJOS OUEST	AL	0060		CN	T	1 ha 54 a 45 ca
PLAN DE PUJOS OUEST	AL	0061		CN	BT	48 a 31 ca
PLAN DE PUJOS OUEST	AL	0064		CN	BT	44 a 39 ca
PLAN DE PUJOS OUEST	AL	0065		CN	BT	71 a 88 ca
PLAN DE PUJOS EST	AL	0092		CN	T	1 ha 55 a 64 ca
PLAN DE PUJOS EST	AL	0095		CN	BT	18 a 55 ca
PLAN DE PUJOS OUEST	AL	0239		CN	T	19 a 53 ca
Total						9 ha 93 a 52 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** BT = Taillis simple, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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