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BELLEGARDE-SAINTE-MARIE

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de BELLEGARDE-SAINTE-MARIE

Département de la Haute-Garonne(31)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 15/12/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 32 25 0239 01 (bien sur plusieurs communes)
Opération : AS 32 25 0239 01  Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 15/12/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025
Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Garonne

Commune : BELLEGARDE-SAINTE-MARIE

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ENPERRIN ET LAS ARTIGUES WC 0078 RNU BS O 36 a 90 ca
Total 36 a 90 ca
v4.1.7